Centrale des marchés
Travaux de construction d'une crèche et RAMI à Tourves (83170) Travaux de construction d'une crèche et RAMI à Tourves (83170) adresse : 174 Route Départementale 554 cp : 83170 designation : CA Provence Verte url : http://www.caprovenceverte.fr/ fax ...
CA Provence Verte 83170Brignoles achats@caprovenceverte.fr 04 98 05 24 83
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Travaux de construction d'une crèche et RAMI à Tourves (83170)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5180553

Date de clôture estimée : 09/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/02/20)
20-18242
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-18242
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte.
 Correspondant :  DHENRY Mélanie, 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-24-83, télécopieur : 04-98-05-24-83, courriel : achats@caprovenceverte.fr adresse internet : http://www.caprovenceverte.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'une crèche et RAMI à Tourves (83170).
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution : quartier La Gare - avenue de la Libération, 83170 Tourves.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les travaux de construction d'une crèche située au quartier La Gare - avenue de la Libération - 83170 Tourves répartis en 13 lots.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique.
Pas de visite programmée du site. Chaque candidat peut se rendre librement sur le site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : description des travaux et leurs spécifications techniques dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières propre à chacun des lots.
Le délai global de réalisation des travaux est de 13 mois y compris 1 mois de préparation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour les lots no2, 4, 7, 12 et 13.
Lot no2 " gros œuvre " - 1 prestation supplémentaire.
Lot no4 " Etanchéité " - 1 prestation supplémentaire.
Lot no7 " Menuiseries intérieures bois " - 8 prestations supplémentaires.
Lot no12 " Electricité - courants forts et courants faibles " - 1 prestation supplémentaire.
Lot no13 " Chauffage - ventilation - plomberie " - 1 prestation supplémentaire.
Ces prestations sont listées à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Pour chaque lot précité, l'acheteur choisira de retenir ou non l'option au moment de l'analyse des offres.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.00 % du montant des travaux exécutés sera prélevée sur les acomptes de travaux.
Elle pourra être remplacée, pendant toute la durée du marché, au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Une avance de 5 % est accordée en cas de montant du marché supérieur à 50 000 euros (H.T.).
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte et les éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué :
- soit à un prestataire (opérateur économique) isolé ;
- soit à des opérateurs économiques groupés.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation des offres.
Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, la même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Communauté d'agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour lots no 1, 2, 3, 5, 7, 8, 10,12 et 13.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des travaux (appréciée au regard du mémoire technique) : 60 %;
     - prix des travaux : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.2020-01.

Renseignements complémentaires : en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des travaux similaires.
La Communauté d'agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en œuvre une ou plusieurs phases de négociation par le biais de la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une transmission par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses des candidats à la consultation se feront par voie électronique via l'adresse : www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique, sur le profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - terrassements - v.R.D. - amenagements exterieurs.
La description détaillée des travaux est indiquée dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le délai global de réalisation des travaux est de 13 mois y compris 1 mois de préparation
Informations complémentaires : ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le candidat retenu devra réaliser le minimum d'heures d'insertion indiqué dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 39350000
45112710.
Mots descripteurs : Espaces verts, Terrassement

Lot(s) 02. - gros-œuvre - enduits de facades.
La description détaillée des travaux est indiquée dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le délai global de réalisation des travaux est de 13 mois y compris 1 mois de préparation
Informations complémentaires : ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le candidat retenu devra réaliser le minimum d'heures d'insertion indiqué dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 03. - charpente bois - cOUVERTURES - zINGUERIE.
La description détaillée des travaux est indiquée dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le délai global de réalisation des travaux est de 13 mois y compris 1 mois de préparation
Informations complémentaires : ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le candidat retenu devra réaliser le minimum d'heures d'insertion indiqué dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Zinguerie

Lot(s) 04. - etancheite toitures-terrasses.
La description détaillée des travaux est indiquée dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le délai global de réalisation des travaux est de 13 mois y compris 1 mois de préparation
C.P.V. - Objet principal : 45261200.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 05. - menuiseries exterieures aluminium.
La description détaillée des travaux est indiquée dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le délai global de réalisation des travaux est de 13 mois y compris 1 mois de préparation
Informations complémentaires : ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le candidat retenu devra réaliser le minimum d'heures d'insertion indiqué dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 06. - metallerie.
La description détaillée des travaux est indiquée dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le délai global de réalisation des travaux est de 13 mois y compris 1 mois de préparation
C.P.V. - Objet principal : 45223110.
Mots descripteurs : Métallerie

Lot(s) 07. - menuiseries interieures bois.
La description détaillée des travaux est indiquée dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le délai global de réalisation des travaux est de 13 mois y compris 1 mois de préparation
Informations complémentaires : ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le candidat retenu devra réaliser le minimum d'heures d'insertion indiqué dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bois, Menuiserie

Lot(s) 08. - faux-plafonds - dOUBLAGES - cLOISONS.
La description détaillée des travaux est indiquée dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le délai global de réalisation des travaux est de 13 mois y compris 1 mois de préparation
Informations complémentaires : ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le candidat retenu devra réaliser le minimum d'heures d'insertion indiqué dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45421146
Objets supplémentaires : 45421141.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 09. - peintures.
La description détaillée des travaux est indiquée dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le délai global de réalisation des travaux est de 13 mois y compris 1 mois de préparation
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 10. - revetements de sols carrelages - fAIENCES.
La description détaillée des travaux est indiquée dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le délai global de réalisation des travaux est de 13 mois y compris 1 mois de préparation
Informations complémentaires : ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le candidat retenu devra réaliser le minimum d'heures d'insertion indiqué dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 45431100.
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols

Lot(s) 11. - revetements de sols souples.
La description détaillée des travaux est indiquée dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le délai global de réalisation des travaux est de 13 mois y compris 1 mois de préparation
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 12. - electricite - courants forts et courants faibles.
La description détaillée des travaux est indiquée dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le délai global de réalisation des travaux est de 13 mois y compris 1 mois de préparation
Informations complémentaires : ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le candidat retenu devra réaliser le minimum d'heures d'insertion indiqué dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 13. - chauffage - vENTILATION - pLOMBERIE.
La description détaillée des travaux est indiquée dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le délai global de réalisation des travaux est de 13 mois y compris 1 mois de préparation
Informations complémentaires : ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le candidat retenu devra réaliser le minimum d'heures d'insertion indiqué dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Plomberie (travaux), Ventilation
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