5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 860 ROUTE DES AVOCATS
Ville: LA CRAU
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire afin de garantir les intérêts de l'Établissement Public en cas de défaillance de l'un des co-traitants. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement : Le mandataire du groupement sera impérativement l'opérateur économique portant la qualification d'architecte. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées. Les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque co-traitant. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire à l'exception de la compétence OPC. L'opérateur économique portant la compétence OPC ne portera aucune autres compétences demandées dans le groupement. Le maître d'ouvrage exige que l'entité portant la compétence OPC soit garante de la continuité du suivi du projet. Les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque co-traitant. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire à l'exception de la compétence OPC. L'opérateur économique portant la compétence OPC ne portera aucune autres compétences demandées dans le groupement. Le maître d'ouvrage exige que l'entité portant la compétence OPC soit garante de la continuité du suivi du projet. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent. Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent : Structure, VRD, Electricité courants forts et courants faibles, Plomberie, Thermique (chauffage, ventilation), Acoustique, Economie du bâtiment, SSI, OPC, Energies renouvelables (bioénergie, bois, solaire thermique, et photovoltaïque...), Qualité environnementale du bâtiment. Il est précisé qu'en cas de groupement un des membres peut réunir plusieurs compétences, à l'exception de l'OPC qui ne pourra porter que cette compétence dans le groupement. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée : De la mission de base dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du CCP : ESQ (Esquisse y compris mise au point de l'ESQ du projet lauréat) APS (Avant-Projet Sommaire) APD (Avant-Projet Définitif) PRO (Etudes de projet) ACT (Assistance pour la passation des Contrats Travaux) DET (Direction de l'Exécution du ou des contrat(s) de Travaux) VISA des Études d'Exécution et de SYNTHÈSE (L'examen de la complétude des études d'exécution fournies par les entreprises et de leur conformité au projet ainsi que VISA de la Synthèse) AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement y compris création d'outil de suivi des réclamations de GPA). Des missions complémentaires suivantes : Comprises dans le taux de rémunération : Mission complémentaire 1 : DIAG (Diagnostic) Mission complémentaire 2 : Coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI) Mission complémentaire 3 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) Au forfait définitif : Mission complémentaire 3 : Signalétique (SIGN) Mission complémentaire 4 : Scénographie (SCE) (pour la salle du conseil d'administration) Mission complémentaire 5 : Mobilier (pour la salle du conseil d'administration) Mission complémentaire 6 : Qualité environnementale et énergétique du bâti comprenant : CCEP : Cahier des clauses environnementales particulières (sur la base du tome "prescriptions environnementales" du programme détaillé) STD : Simulation thermique dynamique des bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles du candidat
Description: Capacités techniques : Le candidat ou chaque membre du groupement fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat renseignera à cet effet l'onglet " Feuillet-2 Capacités Techniques " de l'annexe 1. Capacités techniques, évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat. Capacités professionnelles : Le candidat ou chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants : Pour le/les architectes (en cas de pluralité d'architectes, identifier le mandataire) un dossier comprenant : Une liste de trois références " significatives et pertinentes " au regard de l'objet du marché, relatives à des projets effectuées au cours des cinq dernières années. Au moins une des références pourra présenter un projet avec phasage complexe lié au site occupé, valorisée dans le cadre de l'appréciation de la candidature, toute absence d'une telle référence étant prise en compte dans cette appréciation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité (surface, phasage, contrainte de réalisation ...) équivalentes. Le candidat devra obligatoirement renseigner, à cet effet, la rubrique " Références architecte(s) " de l'onglet " Feuillet-3 Références " de l'annexe 1 au présent règlement de concours. Il indiquera pour chaque opération leurs caractéristiques principales, si elle s'intégrait dans une démarche QEB, le type de programme, le maître de l'ouvrage, le type de travaux (neuf, restructuration, ...), la mission précise réalisée et le rôle tenu par le candidat, le coût HT de réalisation des travaux, la surface du projet, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Il est précisé que les concours pour lesquels le candidat n'a pas été lauréat et les marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure formalisée et dont le candidat n'a pas été titulaire ne seront pas analysés comme références. Une présentation illustrée de ces trois projets mentionnés ci-dessus au format imposé par l'annexe 2 " Cadre Références Photographiques ". Les illustrations peuvent être des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques, etc. N.B. : le nombre maximal de références présentées reste limité à trois, quel que soit le nombre d'architectes dans le groupement. Il est expressément demandé aux groupements candidats de remettre l'annexe 1 au format excel (.xlsx) ou équivalent et l'annexe 2 au format powerpoint (.pptx) ou équivalent. Pour le/les Bureaux d'Études Techniques (BET) et autres compétences indiquées à l'article 1.5 du présent règlement de concours, un dossier comprenant : Une liste de trois références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché pour chaque compétence visée au présent règlement (à l'exception de la compétence architecturale qui fait l'objet du point ci-dessus). Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et complexité équivalente et effectuées au cours des cinq dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique " Références BET " de l'onglet " Feuillet-3 Références " du tableau Excel précité. Il indiquera pour chaque opération leurs caractéristiques principales, si elle s'intégrait dans une démarche QEB, le type de programme, le maître de l'ouvrage, le type de travaux (neuf, restructuration, ...), la mission précise réalisée et le rôle tenu par le candidat, le coût HT de réalisation des travaux, la surface du projet, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. L'entité portant la compétence OPC pourra présenter parmi ses références, une référence réalisée en site occupé, valorisée dans le cadre de l'appréciation de la candidature, toute absence d'une telle référence étant prise en compte dans cette appréciation. Il est précisé que les références de l'ensemble des membres d'un groupement doivent être livrées ou en phase travaux, les références au stade études ne seront pas analysées comme références. Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité (notamment architecturale) et la pertinence des références présentées par le candidat* ou le groupement candidat, compte tenu de la nature et de la complexité du marché. *En ce qui concerne les références, seules celles indiquées dans l'annexe 1 (et annexe 2, par voie de conséquence) du règlement seront prises en compte au sein de l'étude des candidatures. Celles figurant sur un hypothétique catalogue général ne seront pas analysées. Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours. L'acheteur fixe les niveaux minimums d'expérience professionnelle suivants : Réalisation de missions de complexité comparable à l'objet du présent marché. Le terme " réalisation " correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. Le terme de " complexité " s'apprécie notamment au regard des éléments suivants : L'imbrication du projet dans son environnement ; Surfaces bâties de construction neuve (en particulier extension de bâtiment) ; Contraintes de réalisation (phasage et site occupé). Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières du candidat
Description: En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique " Chiffre d'affaires " de l'onglet " Feuillet-4 Capacités Financières " du fichier Excel précité. L'acheteur exige que le ou les opérateurs économiques portant la compétence d'architecture (architecte mandataire et éventuel(e) architecte(s) co-traitant(s)) réalisent un chiffre d'affaires cumulé annuel minimum de 100 000 euros, l'ensemble du groupement devant dans sa globalité réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 300 000 euros. Les candidats ayant atteint ce seuil sont jugés sur leurs capacités économiques et financières. Informations complémentaires et autres documents : Si l'opérateur économique est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés ci-dessus, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. Ainsi, en cas de sous-traitance, l'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros TTC. Le candidat doit également fournir une assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle
Description: En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Pour l(es) architecte(s) uniquement, le candidat fournit la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, Pour les autres membres du groupement, il convient de fournir la justification d'inscription au registre professionnel.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'évaluation des projets dans le cadre de la phase projets avec les 3 candidats retenus lors de la phase candidature
DescriptionLes projets des 3 candidats restant seront classés par le jury selon les critères d'évaluation suivants : N° Critère 1 Qualité et cohérence de la conception architecturale de la surélévation 2 Respect du programme fonctionnel 3 Respect du programme environnemental et technique 4 Coût travaux de la construction et compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage et consacrée aux travaux 5 Délai des études et travaux ainsi que le phasage en site occupé du projet proposé* *Les propositions de phasage et de réduction du délai global devront être établies sur des délais réalistes explicités.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Il s'agit de la phase candidature d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre faisant intervenir un jury et jugeant des candidatures sur la base de références, effectifs moyens et chiffre d'affaires. La phase projet comprendra des critères d'évaluation décrits dans le présent avis de publicité et dans le RC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Voir 9.1 du règlement de concours
Valeur de la prime: 20 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 83260
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants est de 20 000 euros HT correspondant à des prestations de niveau : ESQUISSE (pour le projet dans sa globalité y compris tranche optionnelle). Si l'acheteur décide de ne pas donner suite au concours objet du règlement de concours, les participants ayant remis des prestations conforme au règlement de concours auront droit au versement de la prime, conformément à l'article R 2162-20 du CCP. En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique (CCP), sur proposition du jury, la prime : Ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur ; Toute violation de la règle de l'anonymat par un candidat relevée par le jury entraînera son élimination et en conséquence le non-paiement de l'indemnité. Pourra faire l'objet d'un abattement : Si le dossier de projet décrit à l'article 14.1 du règlement de concours est incomplet ; Si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle ; Si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes. Cette prime est considérée comme une avance sur les honoraires dus au titre du marché ; elle viendra en déduction des honoraires du titulaire du marché, lors du paiement de la phase ESQ.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 17/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'article 35 du CCAG maîtrise d'oeuvre, le maître d'ouvrage et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché. Lorsque le maître d'ouvrage et le titulaire ne parviennent pas à régler le différend à l'issue de la procédure décrite aux 1 à 3 de l'article 35 du CCAG maîtrise d'oeuvre, ils privilégient le recours à un comité consultatif de règlement à l'amiable, à la conciliation, à la médiation, notamment auprès du médiateur des entreprises, ou à l'arbitrage, dans les hypothèses et les conditions prévues par le code de la commande publique. A défaut d'accord amiable, les litiges qui pourraient intervenir à l'occasion de l'exécution du présent marché seront déférés devant le tribunal administratif compétent qui est celui du domicile du maître d'ouvrage. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 Pour un référé précontractuel fondé sur l'article L 551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat. Pour un référé contractuel fondé sur l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution (sauf pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou sur un système d'acquisition dynamique dès la notification de la conclusion du contrat) ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Pour les deux recours, le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet. Pour un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut, en outre, être assorti d'un référé suspension fondée sur l'article L521-1 du code de justice administrative.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
