1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTECT/AC/DGPR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes)
Description: La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de l'application GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes). Il s'agit également de prendre en charge le support utilisateurs en cas de besoin.
Identifiant de la procédure: 4634efed-873f-4bd0-a567-e623b00f57d4
Avis précédent: 555791-2023
Identifiant interne: 2023_SRT_GEREP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative de l 'application GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes).
Description: La consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de l 'application GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes). Il s'agit également de prendre en charge le support utilisateurs en cas de besoin.
Identifiant interne: 2023_SRT_GEREP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MTECT/AC/DGPR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MTECT/AC/DGPR
Organisation qui signe le marché: MTECT/AC/DGPR
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POLYCONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_POLYCONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT TMA GEREP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/02/2024
Date de conclusion du marché: 29/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MTECT/AC/DGPR
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POLYCONSEIL
Numéro d’enregistrement: 35285599300072
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33158186740
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTECT/AC/DGPR
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Ville: La défense
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05ec98cd-1fe7-40cf-baba-2357d16975bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 12:23:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222926-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
