1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes MACS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée et maintenance de véhicules frigorifiques neufs sans chauffeur pour le transport des repas du Pôle culinaire de la Communauté de communes MACS
Description: La consultation porte sur la location longue durée et la maintenance de véhicules de transport frigorifique nécessaires pour la livraison des repas confectionnés par le Pôle culinaire de la Communauté de communes MACS sur tout le territoire intercommunal. Les besoins du Pôle culinaire concernent la mise à disposition de quatre véhicules neufs, de différents volumes et différents types de motorisation, pouvant assurer une autonomie de 120 km dans les conditions les plus défavorables. En complément, le Pôle culinaire se réserve la possibilité de recourir de façon ponctuelle à la location pour de courtes périodes d'autres véhicules frigorifiques d'occasion en cas de besoins supplémentaires occasionnels.
Identifiant de la procédure: f6d8cd4e-78cc-443f-98ee-157fca938f5a
Identifiant interne: 2024S0103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée et maintenance de véhicules frigorifiques neufs sans chauffeur pour le transport des repas du Pôle culinaire de la Communauté de communes MACS
Description: La présente consultation porte sur la location longue durée et la maintenance de quatre véhicules de transport frigorifiques neufs nécessaires pour la livraison des repas confectionnés par le Pôle culinaire sur tout le territoire de la Communauté de communes MACS. En outre, la location d'autres véhicules de transport frigorifique pourra être effectuée de façon ponctuelle selon les besoins du Pôle culinaire.
Identifiant interne: 2024S0103
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options:
Description des options: L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 27 juin 2024 (ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure).
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée ferme de 5 ans est motivée par l'objet des prestations et par la nature particulière du contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes MACS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes MACS
Numéro d’enregistrement: 24400086500091
Département: Landes
Adresse postale: Allée des Camélias BP 44
Ville: Saint-vincent-de-tyrosse
Code postal: 40230
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Communauté de communes MACS Service de la Commande publique
Téléphone: 0558772323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce176bd4-edd2-4aa9-9c9f-0f5e3af041a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 20:19:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222952-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
