Avis de marché - Avis n° 24-142931 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-142931
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : A.U.P.E.R.A.S - EANM FDV
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26630801400015
Ville : CUNLHAT
Code postal : 63590
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : AUPERAS
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Evaluation externe ESMS HAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : HOSTIN EMILIE
Adresse mail du contact : e.hostin@auperas.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 473722050
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : 1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DCI modèle avril 2019 ) complétée par le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitance 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitance 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L241-5 du Code de la commande publique avec signature 4. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail 5. Conformément à l'article D.8222-5 du Code du travail, le titulaire devra fournir, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du marché, une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF ainsi que la liste nominative des salariés étrangers employés par la société et soumis ) l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. 6. Conformément à la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, les employeurs établis à l'étranger (titulaire ou sous-traitants), qui détachent des salariés en France, doivent fournir , avant le début d'exécution des prestations et avant le début de chaque détachement, une copie de la déclaration de détachement conformément aux dispositions des articles R.1263-1, R.263-4-1 et R.1263-6-1 du Code du travail ainsi qu'une copie du document désignant leur représentant en France mentionné à l'article R.1263-2-2 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation 7.2 Attribution des marchés.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EVALUATION EXTERNE DE L'ACTIVITE ET DE LA QUALITE DES PRESTATIONS DELIVREES PAR LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX SELON LE REFERENTIEL HAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312320
Type de marché : Services
Description succincte du marché : EVALUATION EXTERNE DE L'ACTIVITE ET DE LA QUALITE DES PRESTATIONS DELIVREES PAR LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX GERES PAR AUPERAS, l'EHPAD MILLE SOURIRES, SSIAD de CUNLHAT, l'EHPAD d'ARLANC et l'EHPAD de VIVEROLS SELON LE REFERENTIEL HAS PAR UN ORGANISME ACCREDITE.
Lieu principal d'exécution du marché : Cunlhat, Arlanc et Viverols
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Evaluation externe de l'activité et de la qualité des prestations par les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par AUPERAS (foyer de vie, foyer d'accueil handicapé, service d'accompagnement à l'aide sociale, établissement d'accueil médicalisé et ESAT).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312320
Lieu d'exécution du lot : CUNLHAT
-
Description du lot : Evaluation externe de l'activité et de la qualité des prestations par les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par l'EHPAD Mille Sourires (EHPAD et SSIAD).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312320
Lieu d'exécution du lot : CUNLHAT
-
Description du lot : Evaluation externe de l'activité et de la qualité des prestations par les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par l'EHPAD d'Arlanc.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312320
Lieu d'exécution du lot : ARLANC
-
Description du lot : Evaluation externe de l'activité et de la qualité des prestations par les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par l'EHPAD de Viverols.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312320
Lieu d'exécution du lot : VIVEROLS
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
