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37 travaux de traitement des façades de l'immeuble du champ girault, pour le compte du conseil général, à Tours 37 travaux de traitement des façades de l'immeuble du champ girault, pour le compte du conseil général, à Tours immeuble du Champ Girault à Tours - travaux de traitement des façades. code_postal ...
Conseil général d'indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr 0247314375
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37 travaux de traitement des façades de l'immeuble du champ girault, pour le compte du conseil général, à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744651

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115117

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'indre et Loire.

Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours tél. : 02-47-31-42-74 télécopieur : 02-47-31-43-75 courriel : marches-publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 30, B.O.A.M.P. 49 A du 9 mars 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : dgaressources282.

Objet du marché : immeuble du Champ Girault à Tours - travaux de traitement des façades.

Type de marché de travaux : exécution.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 45442110.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- immeuble du Champ Girault à Tours - travaux de traitement des façades.

Nom du titulaire/organisme : ROULLIAUD, 1 rue du Tertreau 37390 Notre Dame-d'Oe.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 53 726 EUR.

Date d'attribution du marché : 19 juin 2013.

Nombres d'offres reçues : 3.

Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr
Entreprise ROULLIAUD Marché n° : 13MAPA062
Date de notification : le 20 juin 2013.
Voies de Recours :
- Recours Gracieux devant le pouvoir adjudicateur (CONSEIL GENERAL Service de la Commande Publique Hôtel du Département -Place de la Préfecture- 37927 TOURS Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du T.A. compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le T.A. compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
- Recours de pleine juridiction devant le T.A. compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 (Tél. 02.47.31.49.18
télécopieur 02.47.31.43.75 Courriel : Marches-Publics@cg37.fr).

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

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