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37 travaux d'entretien des chaussées (aspiration, régénération rugosité, suppression marquage, fraisage) pour le compte du conseil général à Tours 37 travaux d'entretien des chaussées (aspiration, régénération rugosité, suppression marquage, fraisage) pour le compte du conseil général à Tours travaux d'entretien des chaussées (aspiration, rég...
Conseil général d'indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr 0247314375
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37 travaux d'entretien des chaussées (aspiration, régénération rugosité, suppression marquage, fraisage) pour le compte du conseil général à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666566

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-66599

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'indre et Loire.

Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours tél. : 02-47-31-42-74 télécopieur : 02-47-31-43-75 courriel : marches-publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 20, B.O.A.M.P. 228 A du 24 novembre 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : dga2-274.

Objet du marché : travaux d'entretien des chaussées (aspiration, régénération rugosité, suppression marquage, fraisage).

Type de marché de travaux : exécution.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 45233141
Objets complémentaires : 45233223.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre appréciée à partir des documents explicatifs demandés à l'article v.3 du règlement de la consultation ;
- prix des prestations appréciés à partir du bordereau de prix et du détail estimatif.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- travaux d'entretien des chaussées (aspiration, régénération rugosité, suppression marquage, fraisage).

Nom du titulaire/organisme : Notifié le 04/03/2013 à l'entreprise ERCO, rue du Bois Bouquin 37110 Chateau Renault.

Montant mini/maxi annuel : 104 515 EUR/418 060 EUR.

Date d'attribution du marché : 25 janvier 2013.

Nombres d'offres reçues : 3.

Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr
Entreprise Notifié le 04/03/2013 à l'entreprise ERCO Marché n° : 130012
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02.38.77.59.00 - télécopieur : 02.38.53.85.16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le Pouvoir Adjudicateur (conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de Justice Administrative art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas étépublié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

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