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37 rd 78 - aménagement d'un cheminement piétons commune de Noizay à Tours 37 rd 78 - aménagement d'un cheminement piétons commune de Noizay à Tours rd 78 - aménagement d'un cheminement piétons commune de NOIZAY. lieu : place de la Préfecture code_postal : 37927 vill...
Conseil général d'indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr
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37 rd 78 - aménagement d'un cheminement piétons commune de Noizay à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850455

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180702

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'indre et Loire.

Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours courriel : marches-publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 43, B.O.A.M.P. 131 A du 10 juillet 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : dga2-313.

Objet du marché : rd 78 - aménagement d'un cheminement piétons
commune de NOIZAY.

Type de marché de travaux : exécution.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 45233161.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- rd 78 - aménagement d'un cheminement piétons
commune de NOIZAY.

Nom du titulaire/organisme : GTTP, za de l'etang Vignon - bp8 37210 Vouvray.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 90 673,25 EUR.

Date d'attribution du marché : 27 septembre 2013.

Nombres d'offres reçues : 5.

Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr
Entreprise GTTP Marché n° : 13MAPA101
Date de notification: 27/09/2013
Voies de recours:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23)dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art.R421-1). Cerecours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 (Tél 0247314918, télécopieur 0247314375, Courriel : Marches-Publics@cg37.fr ),Tribunal compétent; Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

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