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37 fourniture et livraison de vaisselle et de petit matériel de cuisine pour le compte du conseil général, dans les collèges publics d'Indre-et-Loire 37 fourniture et livraison de vaisselle et de petit matériel de cuisine pour le compte du conseil général, dans les collèges publics d'Indre-et-Loire fourniture et livraison de vaisselle et de peti...
Conseil général d'indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr 0247314375
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37 fourniture et livraison de vaisselle et de petit matériel de cuisine pour le compte du conseil général, dans les collèges publics d'Indre-et-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742389

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112825

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'indre et Loire.

Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours tél. : 02-47-31-42-74 télécopieur : 02-47-31-43-75 courriel : marches-publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 42, B.O.A.M.P. 40 B du 26 février 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : dga3-046.

Objet du marché : fourniture et livraison de vaisselle et de petit matériel de cuisine pour les collèges publics d'indre-et-loire.

Type de marché de fournitures : achat.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 39221110.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- fourniture et livraison de vaisselle et de petit matériel de cuisine pour les collèges publics d'indre-et-loire.

Nom du titulaire/organisme : COMPTOIR DE BRETAGNE, rue J.M. David 35741 Pace Cedex.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 180 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 6 mai 2013.

Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr
Entreprise COMPTOIR DE BRETAGNE Marché n° : 13MAPA026
Marché notifié le 6 mai 2013
Voies de recours:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Consultation du dossier et renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 (Tél 0247314731, télécopieur 0247314375, Courriel : Marches-Publics@cg37.fr).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

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