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37 action d'accompagnement à la mise en place d'une telegestion avec les organismes agréés de service à la personne(oasp)du departement à Tours 37 action d'accompagnement à la mise en place d'une telegestion avec les organismes agréés de service à la personne(oasp)du departement à Tours action d'accompagnement à la mise en place d'une tele...
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37 action d'accompagnement à la mise en place d'une telegestion avec les organismes agréés de service à la personne(oasp)du departement à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943737

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10148

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'indre et Loire.

Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours tél. : 02-47-31-42-74 télécopieur : 02-47-31-43-75 courriel : marches-publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 54, B.O.A.M.P. 151 B du 7 août 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : dga1-022.

Objet du marché : action d'accompagnement à la mise en place d'une telegestion avec les organismes agréés de service à la personne(oasp)du departement.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 85300000.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- action d'accompagnement à la mise en place d'une telegestion avec les organismes agréés de service à la personne(oasp)du departement.

Nom du titulaire/organisme : PHILOE CONSEIL, ------------------------ 75009 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 13 500 EUR.

Date d'attribution du marché : 20 décembre 2013.

Nombres d'offres reçues : 2.

Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr
Entreprise PHILOE CONSEIL Marché n° : 14MAPA007
Notifié le 8 janvier 2014
Voies de recours
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée :
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent constestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE.ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil général d'Indre-et-Loire - Service de la Commande Publique -, Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 37927 TOURS Cedex 9 (Tél. 0247314731, télécopieur 0247314375, Courriel : commande-publique@cg37.fr).
Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 ORLEANS.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2014.

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