Centrale des marchés
rd766 - neuillé Pont Pierre - suppression du PN 199 - terrassements - assainissement - chaussées 37 Réalisation de travaux de terrassements, assainissement et chaussées de la RD766 à Tours pays : F- lieu : place de la Préfecture code_postal : 37927 ville : Tours
Conseil général d'Indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr
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Rd766 - neuillé Pont Pierre - suppression du PN 199 - terrassements - assainissement - chaussées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 747004

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/13)
13-118386
SOURCEWEB (01/07/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Indre et Loire, place de la Préfecture, à l'attention de le président du conseil général, F-37927 Tours. E-mail : marches-publics@cg37.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général d'Indre et Loire : Service Etudes et Travaux d'Infrastructures, place de la préfecture Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 70 85 71. E-mail : marches_seti@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 70 85 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Service Etudes et Travaux d'Infrastructures, place de la préfecture Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 70 85 71. E-mail : marches_seti@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 70 85 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique, place de la Préfecture Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 20. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rd766 - neuillé Pont Pierre - suppression du PN 199 - terrassements - assainissement - chaussées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution
Code NUTS : FR244.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne la réalisation de travaux de terrassements, assainissement et chaussées de la Rd766 de part et d'autre d'un ouvrage en construction ainsi que les rétablissements de voies secondaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233121, 45112600.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : une variante maximum autorisée.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19/12/2008.
L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée départementale.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) obligatoire et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- extrait K ou Kbis
- annexe au Dc2 : habilitation, nom, prénom, et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre de la Noti2 ex DC 7, ci-après) ou des documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponibles à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics)
- noti2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; le candidat présentera entre autre tout élément prouvant sa capacité à fournir et mettre en oeuvre des bétons bitumineux incorporant une proportion de 10 % d'agrégats (recyclés) ; la présentation d'une liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années
- la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnel ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur qualitative de l'offre : 50 points
( assurance de la qualité : 10 points - prise en compte du développement durable : 10 points - exploitation sous chantier : 30 points).
2. prix des prestations : 30 points.
3. appréciation des délais de réalisation : 20 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGA2 - 308.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 du Cmp
Délai d'exécution : laissé à l'initiative de l'entreprise sans excèder 6 mois - une période de préparation de 3 mois est prévue
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Capacités professionnelles, techniques et financières. Dossier complet
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du conseil général - service Etudes et Travaux d'infrastructures - adresse postale : Place de la préfecture - 37927 tours Cedex 9 - adresse physique : 14 rue Etienne Pallu - 37000 Tours - horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés)
les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention suivante " appel d'offre ouvert Offre pour : Rd766 - neuille pont pierre - suppression du Pn199 - tERRASSEMENTS - aSSAINISSEMENT - chaussees " ne pas ouvrir" "
- soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, à l'adresse au conseil général d'indre et Loire Hôtel du Département Service de la Commande Publique Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9
- soit remise contre récépissé au conseil général d'indre et Loire Hôtel du Département Service de la Commande Publique Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 - horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h00 (hors jours fériés)
- soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Se référer au réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2013.

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