Centrale des marchés
patrimoine Departemental Maintenance et entretien des installations thermiques 37 Prestation de maintenance et d'entretien des installations thermiques et dépannage dans les bâtiments et les collèges départementaux, au profit Conseil Général d'Indre et Loire à Tours lieu :...
Conseil général d'Indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr 0247314375
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Patrimoine Departemental Maintenance et entretien des installations thermiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796139

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146162
JOUE (10/08/13)
270810-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Indre et Loire. Code d'identification nationale : 22370001400010, place de la Préfecture, à l'attention de le président du conseil général, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 42 74. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 2 rue Buffon Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 62. Fax : (+33) 2 47 31 42 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 2 rue Buffon, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors week end, jours fériés, et 16/08/2013) Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 62. Fax : (+33) 2 47 31 42 77

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique, place de la Préfecture, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors week end, jours fériés, et 16/08/2013) Cedex 9, F-37927 Tours
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
patrimoine Departemental
Maintenance et entretien des installations thermiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR244, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance et entretien des installations thermiques (maintenance préventive) et dépannage (maintenance curative-marché à bons de commande) dans les bâtiments et les collèges départementaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
secteur OUEST - maintenance préventive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
secteur OUEST- maintenance curative
maintenance curative: minimum annuel: 20 000 EUR (T.T.C.)
maximum annuel: 400 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
secteur EST- maintenance préventive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
secteur EST- maintenance curative
maintenance curative: minimum annuel: 20 000 EUR (T.T.C.)
maximum annuel: 400 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits votés.
Par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du C.M.P. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec les prestations,
qualifications professionnelles ci-dessous énumérées ou équivalentes :
Qualibat 5412 à 5413 climatisation
Qualibat 5431 à 5432 ventilation mécanique contrôlée
Qualibat 5451 à 5453 hygiène des réseaux
Qualibat 5511 à 5513 maintenance d'installations thermiques
Qualibat 5522 à 5523 maintenance d'installations de climatisation
Qualibat 5532 à 5533 exploitation sans garantie totale d'installations de toutes importances
Qualibat 5554 Gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique (réseaux de chaleur ou de froid) - technicité exceptionnelle
Qualibat 5561 à 5562 maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique sur 60 points
la valeur technique sera jugée au travers du mémoire technique, selon la trame jointe au dce:
- moyens et logistique mis à disposition pour les prestations (20 points)
-organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations spécifiques au conseil général (30 points)-qualité de la veille règlementaire (5 points)
-présentation de la démarche en qualité environnementale (5 points).
2. prix des prestations sur 40 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGSA 309.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : pour la maintenance Préventive:
L'Offre la moins onéreuse pour autant qu'elle soit conforme et recevable, recevra la note maximale de 20 points sur 20 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X20 = note du candidat.
Pour la maintenance curative :
l'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle, ainsi que sur le bordereau de prix.
L'offre sera notée sur 20 points, décomposée de la façon suivante :
- note sur 10 pour la commande type
- note sur 10 pour le bordereau de prix.
- Pour la commande type, l'offre la moins onéreuse aura 10 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence,selon la formule suivante :
offre la moins onéreuse/offre du candidat X 10.
- Pour le bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'offre sera notée selon la formule suivante :
nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lot X 10
les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas.
Les lots 11, 12 sont indissociables ainsi que les lots 21, 22.
Une même société ne pourra donc être attributaire d'un lot de chaque secteur géographique OUEST et EST. Ainsi, une même société ne pourra être attributaire des 2 secteurs géographiques, OUEST (lots 11 et 12) et EST (lots 21 et 22). Si toutefois, une société remet des offres économiquement les plus avantageuses pour les 2 secteurs, il lui sera alors demandé le secteur pour lequel elle optera; à savoir SOIT les lots 11 et 12 OU les lots 21 et 22. L'entreprise classée en 2ème position sera alors attributaire du secteur géographique restant.
Unité monétaire utilisée, l'euro.duree DU Marche:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2014 et ira jusqu'au 31 décembre 2014, sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 4 ans, il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2017.
En cas de notification postérieure au 1er janvier 2014, le seuil de l'année 2014 pour les marchés de maintenance curative sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification, la base de calcul du montant au prorata étant le montant minimum.
Depots des offres:
- les offres seront transmises sous pli cacheté, en recommandé avec accusé de réception,portant la mention:
appel d'offres ouvert
patrimoine Départemental
Maintenance et entretien des installations thermiques
lots n° :
" ne pas ouvrir "
Ou soit remises contre récépissé.
Cette enveloppe unique contiendra:
la Candidature:
Les justificatifs à remettre par les concurrents devront être complets et strictement conformes aux prescriptions suivantes:
- sont à produire les justificatifs relatifs aux qualités, qualifications et capacités du candidat :
- la lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoirement,
- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
- soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations (faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée),
- soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2),
- les attestations d'assurances,
- tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- extrait Kbis.
- Rib
Le candidat pourra joindre la dernière version disponible de la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1), sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Tout dossier incomplet entraînera ipso-facto le rejet de la candidature correspondante (entreprise ou groupement).
Et l'offre:
-les actes d'engagement dûment complétés, datés et signés
-le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
-le bordereau de prixunitaires et la commande type*
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé
-le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé et les annexes 1, 2 et 3
-le mémoire technique d'intervention définissant notamment la méthodologie de l'entreprise,reprenant les éléments définis dans la trame du mémoire jointe au Dce.
* Pour la maintenance curative : En cas de discordance entre les tarifs de la commande type non contractuelle et du bordereau de prix, il sera fait application des montants figurant sur ledit bordereau de prix.
Voir reglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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