Centrale des marchés
location d'une pelle avec chauffeur pour enduits realises par le conseil general d'indre-et-loire 37 location d'une pelle avec chauffeur pour les chargements de gravillons sur les chantiers d'enduits superficiels réalisés par le pôle opérationnel du Dept d'Indre-et-Loire à Tours ville : Tour...
Conseil général d'Indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr
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Location d'une pelle avec chauffeur pour enduits realises par le conseil general d'indre-et-loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660687

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64607

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Indre et Loire, place de la Préfecture, à l'attention de le président du conseil général, F-37927 Tours. E-mail : marches-publics@cg37.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE : DGA2 - DIRECTION DES DEPLACEMENTS - SGEI, 14 rue Etienne Pallu : pour retrait physique, Place de la Préfecture : pour retrait par courrier, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 (hors jours fériés), F-37927 Tours Cedex. Tél. : (+33) 2 47 70 85 81. E-mail : marches_sgei@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 70 85 65

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique, place de la Préfecture Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 20. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location d'une pelle avec chauffeur pour enduits realises par le conseil general d'indre-et-loire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR244, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la location d'une pelle avec chauffeur, y compris carburant et consommables, pour effectuer notamment les chargements de gravillons sur les chantiers d'enduits superficiels réalisés par le Pôle Opérationnel du conseil général d'indre-et-loire sur l'ensemble du département.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60182000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
A titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, sont indiqués ci-dessous les volumes appliqués au cours des 3 dernières années, tous produits confondus :
annees montant (H.T.)
2010 : 28 000 EUR2011 : 46 135 EUR2012 : 40 000 EUR (estimation à juillet 2013)
marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du C.M.P.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La collectivité finance l'intégralité des marchés sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19/12/2008.
Crédits votés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra répondre en entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du C.M.P., les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du C.M.P. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) ;
-Déclaration du candidat Dc2 (anciennement DC 5)
Disponibles à l'adresse suivante :
www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
-Un extrait K ou K bis ;
-Déclaration d'assurance pour les risques professionnels ;
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
-annexe au Dc2 : habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
-NOTI 2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
-Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations 60 points.
2. valeur qualitative de l'offre au vu du mémoire technique 40 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGA2-307.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du Cmp
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- dossier complet
- garanties professionnelles et financières
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du conseil general - dga2 - dDEP - sGEI, adresse postale Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9, adresse physique 14 rue Etienne Pallu 37000 Tours.
Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offres ouvert - location d'une pelle avec chauffeur pour enduits réalisés par le conseil général d'indre-et-loire - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au conseil general - service de la Commande Publique, Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 37927 tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Horaires d'ouverture du Service de la Commande Publique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés).
Ouverture des plis : séances non publiques.
Se référer au règlement de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (techniques ou administratifs) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande via la plate-forme de dématérialisation sur laquelle le D.C.E. A été téléchargé, par courrier ou par mail aux adresses suivantes :
Pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite à :
conseil général d'indre-et-loire
dga2 / ddep / sgei / Pôle opérationnel
hôtel du Département
Place de la Préfecture
37927 tours Cedex 9
Mme Lise KULPA, chef du Service Gestion et Exploitation des Infrastructures
Tél : 02.47.70.65.15 - fax : 02.47.70.85.65
adresse de courrier électronique : lkulpa@cg37.fr
pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à :
conseil général d'indre-et-loire
dga2 / ddep / sgei / Pôle opérationnel
hôtel du Département
Place de la Préfecture
37927 tours Cedex 9
M. Patrick SERAN, responsable du Pôle opérationnel
tél : 02.47.32.62.11 - fax : 02.47.44.92.80
adresse de courrier électronique : pseran@cg37.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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