Centrale des marchés
fourniture De Papiers Pour Le Conseil General d'indre Et Loire - 4 Lots- sans minimum - sans maximum 37 fourniture de papiers destinés aux imprimantes installées dans les services départementaux et aux matériels de reprographie et offset implantés au sce imprimerie du conseil général d'Indre-et-Lo...
Conseil général d'Indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr 0247314375
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Fourniture De Papiers Pour Le Conseil General d'indre Et Loire - 4 Lots- sans minimum - sans maximum

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221707

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296002-2012
BOAMP (19/09/12)
12-181311

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Indre et Loire, place de la Préfecture, à l'attention de le président du conseil général, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 42 74. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général d'Indre-et-Loire : Service Imprimerie, 2 rue de l'aviation, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf jours fériés, F-37210 Parcay Meslay

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Service Imprimerie, 2 rue de l'aviation, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf jours fériés, F-37210 Parcay Meslay. Fax : (+33) 2 47 29 44 76

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique, place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h sauf les jours fériés Cedex 9, F-37927 Tours

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture De Papiers Pour Le Conseil General d'indre Et Loire - 4 Lots- sans minimum - sans maximum.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR244, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la fourniture de papiers destinés aux imprimantes installées dans les services départementaux et aux matériels de reprographie et Offset implantés au service imprimerie du conseil général d'indre-et-loire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : à titre indicatif et non contractuel, le volume des commandes s'est élevé, pour l'année 2011, à :
- lot 1 : 405 000 feuilles 520 x 720 mm en palette cube, mat, satiné et gloss confondus,
- lot 2 : 288 000 feuilles 450 x 640 mm,
- lot 3 : 17 646 EUR (H.T.) tous papiers confondus,
- lot 4 : 3 600 cartons format A4 et 60 cartons format A3.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Papier couché moderne sans bois, blanc mat, satiné et gloss en 115, 135, 150, 170, 200 et 250 g

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37823500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Papier tête de lettre velin blanc supérieur, garanti laser, sans filigrane, 90 g

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Papiers divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197640.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Palettes de blocs de 2500 feuilles, au format A4, 80 g, à emballage rapide (speed box), qualité A+ + papier blanc, au format A3, 80 g, qualité A+

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197643.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres-paiement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupements d'entreprises conjointes ou solidaires. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. En cas de groupements d'entreprises, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoire,
-la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et annexe : joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
- soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations (faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée),
- soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2)
- les attestations d'assurances,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- extrait du K.Bis.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous justificatifs permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, une plaquette de présentation du candidat avec la liste de ses références sur ce type de fournitures, la documentation technique des produits proposés en français, les échantillons. L'entreprise détaillera sa politique environnementale et présentera ses labels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au vu de la qualité du papier selon les tests en machine d'après les échantillons fournis, du conditionnement, des conditions de stockage ... - notée sur 50.
2. prix - noté sur 30. la note de 30 est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. les offres obtiendront la note suivante : (prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 30.
3. délai de livraison - noté sur 15. la note de 15 est attribuée au candidat ayant le délai le plus court. les offres obtiendront la note suivante : (délai le plus court / délai de l'offre notée) x 15.
4. politique environnementale - notée sur 5. le candidat détaillera sa politique environnementale et présentera ses labels et certifications qualités dans un document annexe.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dgar-237.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : A compter 01/01/13 ou date notification puis renouvelable 2 fois maxi soit fin au plus tard le 31/12/15.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voir Reglement De Consultation
Pas de variante - pas d'option
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres
critères de sélection :
- dossier complet,
- garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Cao : séance non publique (date non encore fixée)- ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur
- accord cadre termes directives européennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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