Centrale des marchés
bâtiments départementaux et Collèges - travaux d'entretien et de grosses réparations - revêtements de sols, retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante et travaux de vidange, curage et inspection des réseaux 37 Travaux d'entretien et de grosses réparations pour les bâtiments départementaux et Collèges à Tours ville : Tours pays : F- code_postal : 37927 lieu : place de la Préfecture
Conseil général d'Indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr 0247314375
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Bâtiments départementaux et Collèges - travaux d'entretien et de grosses réparations - revêtements de sols, retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante et travaux de vidange, curage et inspection des réseaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893891

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
401990-2013
BOAMP (28/11/13)
13-207352

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Indre et Loire. Code d'identification nationale : 22370001400010, place de la Préfecture, à l'attention de le président du conseil général, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 42 74. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 62. Fax : (+33) 2 47 31 42 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 62. Fax : (+33) 2 47 31 42 77

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique, place de la Préfecture, Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés) Cedex 9, F-37927 Tours
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
bâtiments départementaux et Collèges - travaux d'entretien et de grosses réparations - revêtements de sols, retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante et travaux de vidange, curage et inspection des réseaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR244.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les variantes sont refusées.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45432130.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêments de sols
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432130.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 125 418 EUR et 418 060 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 903 EUR et 418 060 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de vidange, curage et inspection des réseaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 41 806 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par mandat administratif, crédits votés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation demandée, notamment la réalisation de prestations de même nature sur les deux dernières années
-capacité d'intervention et moyens techniques, et pour le lot n°12 : attestation de formation et certificats médicaux des personnels dédiés au marché
-qualifications professionnelles selon tableau ci-après ou équivalentes,
lot n°10 -Revêtements de sols Qualibat 6221 - 6222 - 6233 - 6311 ou références similaires sur les deux dernières années
lot n°12 - retrait de matériaux et produits contenants de l'amiante Qualibat 1512-1513 ou nouveau 155 (2)
lot n°13 - travaux de vidange, curage et inspection des réseaux Références similaires sur les deux dernières années et rapport d'inspection.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre sur 60 points :
pour le lot n°10 : - moyens humains, logistiques et matériels dédiés au conseil général (30 points)
- organisation et méthodologie de l'entreprise pour répondre aux besoins du conseil général, y compris en période de congés (20 points)
- présentation de la démarche en qualité environnementale : précision sur les éco labellisations des produits proposés mis en oeuvre, reprise et gestion des emballages et déchets d'emballage, reprise et gestion des déchets d'activité (10 points).
pour les lots n°12 et 13 : - moyens humains, logistiques et matériels dédiés au conseil général (30 points);
- organisation et méthodologie de l'entreprise pour répondre aux besoins du conseil général, y compris en période de congés (30 points.
2. prix des prestations sur 40 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGSA326.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 1 an renouvelable une fois par reconduction expresse
criteres d'attributions : l'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle, ainsi que sur le bordereau de prix. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Cmp), l'offre sera notée sur 40 points, décomposée de la façon suivante :
-note sur 20 pour la commande type
-note sur 20 pour le bordereau de prix. - Pour la commande type, l'offre la moins onéreuse aura 20 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : Offre la moins onéreuse/offre du candidat X 20. - Pour le bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'offresera notée selon la formule suivante : nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lot X 20).les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas.
Pour chaque offre, une note générale est établie sur 100 par addition des deux notes. Il en ressort un classement des offres. L'offre qui aura obtenu la note générale la plus élevée sera considérée comme constituant l'offre économiquement la plus avantageuse et sera retenue pour valoir marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.date de démarrage : Janvier 2014
les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2014 ou à compter leur notification si celle-ci est postérieure et se termineront au plus tard le 31 décembre 2014. Ils seront renouvelables par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an. La durée des marchés n'excédera pas 2 ans. Les marchés se termineront au plus tard le 31 décembre 2015.
Le seuil de l'année 2014 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification (la base de calcul du montant au prorata étant le montant minimum) (pour les lots n°10 et 12)
la clause d'insertion professionnelle intervient dans les conditions prévues en annexe du présent règlement (uniquement pour le lot n°10)
le délai d'exécution de chaque opération sera fixé dans chaque bon de commande.
Ce délai incorpore la période des congés payés et prend en compte l'application des 35 heures
les critères de sélection pris en compte sont :
-garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation demandée, notamment la réalisation de prestations de même nature sur les deux dernières années
-capacité d'intervention et moyens techniques, et pour le lot n°12 : attestation de formation et certificats médicaux des personnels dédiés au marché
-qualifications professionnelles selon tableau ci-après ou équivalentes,
lot n°10 - revêtements de sols Qualibat 6221 - 6222 - 6233 - 6311 ou références similaires sur les deux dernières années
lot n°12 - retrait de matériaux et produits contenants de l'amiante Qualibat 1512-1513 ou nouveau 155 (2)
lot n°13 - travaux de vidange, curage et inspection des réseaux Références similaires sur les deux dernières années et rapport d'inspection.
Modalites de transmission des Offres
-Sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
-Attention : lorsque le candidat souhaite répondre à plusieurs lots de façon électronique, la réponse doit être déposée en une seule fois, pour l'ensemble des lots concernés".
-lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe jointe au présent règlement de consultation.
Ou
sous enveloppe cachetée portant la mention :
APPEL D&Apos;Offres ouvert
bâtiments departementaux et colleges
travaux d'entretien et de grosses Reparations
Lot n°:
" ne pas ouvrir "
À transmettre :
-sous pli recommandé avec accusé de réception à :
l'hotel du Departement
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Service de la Commande Publique - rez-De-Chaussée
Place de la Préfecture
37927 tours Cedex 9
ou
-soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique (Rez-De-Chaussée)
Horaires d'ouverture du Service de la Commande Publique : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (hors jours fériés).
Et l'offre proprement dite comprenant :
-l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, et ses annexes
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et son annexe " clauses d'insertion " (lot 10), daté et signé.
-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), daté et signé.
-le mémoire technique conforme à la trame fournie.
-le bordereau des prix unitaires, daté et signé
-la commande type non contractuelle
voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2013.

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