Centrale des marchés
bâtiments départementaux et Collèges Travaux d'entretien et de grosses réparations - relance du lot peinture marché à bons de commande 37 Travaux d'entretien et de grosses réparations pour les bâtiments départementaux et Collèges du Conseil Général d'Indre et Loire ville : Tours lieu : place de la Préfecture code_postal : 3...
Conseil général d'Indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr 0247314375
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Bâtiments départementaux et Collèges Travaux d'entretien et de grosses réparations - relance du lot peinture marché à bons de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428721

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
397732-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238832
SOURCEWEB (12/12/12)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Indre et Loire, place de la Préfecture, à l'attention de le président du conseil général, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 42 74. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 2 rue Buffon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors week end, jours fériés ) Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 62. E-mail : marches-batiments@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 42 77

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique, place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9heures à 12h et de 14h à 16h (hors week end, jours fériés ) Cedex 9, F-37927 Tours. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
bâtiments départementaux et Collèges
Travaux d'entretien et de grosses réparations - relance du lot peinture
marché à bons de commande.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR5, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché à bons de commande concerne la relance du lot peintures.
Ce marché comporte uniquement Un Seuil Minimum annuel qui sera de
150 000 EUR.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'y a pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandats administratifs, crédits votés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature/offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les critères de sélection pris en compte sont :
- garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation demandée, notamment la réalisation de prestations de même nature
- capacité d'intervention et moyens techniques,
- qualification professionnelle Qualibat 6111 ou équivalente.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1.la valeur technique de l'offre sur 60 points
elle sera jugée au vu :
-moyens humains et matériels mis à disposition (30 points)
-qualité du mémoire technique : définition du mode opératoire, des moyens techniques mis en oeuvre, des précisions sur les délais de réponse et l'organisation pendant les congés scolaires (30 points).
2. 2.le prix des prestations, affecté sur 40 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : l'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle, ainsi que sur le bordereau de prix.
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Cmp), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles.
Cette note maximum de 40 sera décomposée de la façon suivante :
- note sur 20 pour la commande type
- note sur 20 pour le bordereau de prix.
- Pour la commande type, l'offre la moins onéreuse aura 20 et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante :
offre la moins onéreuse/offre du candidat X 20.
- Pour le bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'offre seranotée selon la formule suivante :
nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lot X 20
les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques.
Durée du marché : 3 ans
renseignements techniques et administratifs :
conseil général d'indre et Loire, Direction du Patrimoine et de l'architecture, 2 rue Buffon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors week end, jours fériés )
37927 ToursCedex 9
tél : 0247314962 Fax : 0247314277
mel : marches-batiments@cg37.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.duree Du Marche:
Le marché prendra effet à compter de sa notification (au plus tôt février 2013)et prendra fin le 31 décembre 2013. Il sera renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an. La durée du marché n'excédera pas 3 ans. Le marché se terminera au plus tard le 31 décembre 2015.
Le seuil de l'année 2013 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification (la base de calcul du montant au prorata étant le montant minimum).
Date Limite d'obtention Du Dossier:
L'Obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres.
L'obtention des dossiers se fera:
- par demande écrite, fax, ou par retrait auprès de la Direction du Patrimoine et de l'architecture et seront remis gratuitement aux entreprises.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 (hors jours fériés).
- sur le site : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Modalites De Transmission Des Offres:
Sous enveloppe cachetée portant la mention :
Appel d'offres Ouvert
Bâtiments départementaux et Collèges
? Travaux d'entretien et de grosses réparations
lot peinture
" Ne Pas Ouvrir "
À transmettre :
- soit par la poste, sous pli recommandéavec accusé de réception postal à :
l'hotel Du Departement
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Service de la Commande Publique - rez-De-Chaussée
Place de la Préfecture
37927 Tours Cedex 9
- soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique (Rez-De-Chaussée)
-Sur le site : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés).
Depot Des Offres:
Les dossiers devront être rédigées en langue française et comprendront:
la Candidature:
Sont à produire les justificatifs relatifs aux qualités et capacités du candidat :
- la lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoirement
- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
- soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat asatisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations (faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée),
- soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2),
- les attestations d'assurances,
- le Kbis
- un Rib
- tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les dossiers devront obligatoirement être rédigés en langue française. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchéspublics, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager.
Le candidat pourra valablement joindre la dernière version disponible de la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc 1), sur le site
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
Tout dossier incomplet entraînera ipso-facto le rejet de la candidature correspondante (entreprise ou groupement).
- Par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du C.M.P. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures.
L'offre :
-l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et son annexe " clauses d'insertion ", daté et signé.
-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), daté et signé.
-le mémoire technique précisant les moyens matériels et humains mis en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les prestations
-le bordereau des prix unitaires, daté et signé
-la commande type non contractuelle
en cas de discordance entre les tarifs des commandes type non contractuelles et du bordereau de prix, il sera fait application des montants figurant sur ledit bordereau de prix.
Les Commissions d'appel d'offres sont non publiques.
Modalites d'attribution:
- entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Il sera appliqué une clause d'insertion sociale.
Voir Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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