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37 transport d'enfants en centre de vacances du conseil général d'Indre et Loire à Tours 37 transport d'enfants en centre de vacances du conseil général d'Indre et Loire à Tours transport d'enfants en Centre de vacances du conseil général d'indre et Loire - 2 lots. ville : Tours, co...
Conseil général d'Indre et Loire 37927Tours Marches-Publics@cg37.fr 0247314375
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37 transport d'enfants en centre de vacances du conseil général d'Indre et Loire à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674099

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72684

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours tél. : 02-47-31-42-74 télécopieur : 02-47-31-43-75 courriel : Marches-Publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport d'enfants en Centre de vacances du conseil général d'indre et Loire - 2 lots.
C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR244ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
transport des enfants du Département de l'indre et Loire vers les centres de vacances ainsi que la mise à disposition d'un autocar de tourisme (50/60 places) avec ou sans chauffeur pendant toute la durée des séjours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : variantes et options non autorisées.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits votés - paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
En cas de groupement chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire K ou Kbis ;
- : etat annuel des certificats reçus ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- Copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, ou tout autre document permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle
- tous documents et justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : références en matière de transports d'enfants, moyens techniques et humains de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGA1-019.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Délai d'exécution : A compter de la date de notification jusqu'au 31/10/2013.
Criteres d'attributions : detail des criteres d'attribution :
- prix des prestations
après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Code des Marchés Publics) l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 10 points. Les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 10 = note du candidat (coefficient 2,5).
-valeur technique de l'offre appréciée au travers :
--de la date de mise en circulation du matériel utilisé pour les transferts et la mise à disposition du véhicule sur site : le matériel le plus récent recevra la note maximale. Les autres offres seront notées au prorata de l'écart quiles sépare de cette offre de référence et se verront retirer 0,50 points par année qui les sépare de cette référence : note sur 10 (coefficient 1,5)
--des dispositions prises pour garantir la continuité du service et gérer les situations perturbées et incidents (moyens matériels et humains mis en place) : note sur 10 (coefficient 1)
voir reglement de Consultation
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres.
Criteres de selection :
- dossier complet - garanties professionnelles, techniques et financières.
Transmission des offres, soit sur la plate forme de dématérialisation
http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37, soit sur support papier, portant la mention "Consultation Procédure Adaptée - transport d'enfants en centre de vacances du conseil général d'indre et Loire - lot n°... - Ne pas ouvrir - adressée par pli recommandé avec AR ou remise contre récépissé au service précité.
- Attribution par lots séparés
négociation prévue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre-et-Loire : DIRECTION DELEGUEE A LA COORDINATION ADMINISTRATIVE ET BUDGETAIRE - DDCAB.
38 rue Edouard Vaillant, Bureau 203, horaires du service du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf jours fériés et 10 mai 2013, 37041 Tours.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : DIRECTION DELEGUEE A LA COORDINATION ADMINISTRATIVE ET BUDGETAIRE - DDCAB.
38 rue Edouard Vaillant, horaires du service du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf jours fériés et 10 mai 2013, 37041 Tours, télécopieur : 02-47-31-45-96.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Centre de vacances de Longeville sur Mer en Vendée - eté 2013.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Lot(s) 2 Centre de vacances du Mayet de Montagne dans l'allier - eté 2013.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

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