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37 fourniture de matériels pour l'entretien des espaces verts et des pistes cyclables de la Loire à vélo ouest du conseil général d'Indre et Loire à Saint Pierre des Corps 37 fourniture de matériels pour l'entretien des espaces verts et des pistes cyclables de la Loire à vélo ouest du conseil général d'Indre et Loire à Saint Pierre des Corps fourniture de matériels p...
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37 fourniture de matériels pour l'entretien des espaces verts et des pistes cyclables de la Loire à vélo ouest du conseil général d'Indre et Loire à Saint Pierre des Corps

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550234

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-61059

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours tél. : 02-47-31-42-74 télécopieur : 02-47-31-43-75 courriel : Marches-Publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels pour l'entretien des espaces verts et des pistes cyclables de la Loire à vélo Ouest du conseil général d'indre et Loire.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16600000.

Lieu de livraison : pôle Garage du conseil général d'indre-et-loire 13 rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix :l'offre financière est libellée en EUR.
Modalités de financement : Crédits votés
modalités de paiement: Le mode de règlement choisi est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront conclus :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire K ou Kbis ;
- : etat annuel des certificats reçus ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
une présentation et une démonstration du matériel sur site du conseil général peuvent être demandées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique: 40points (en fonction des produits proposés au regard de la documentation. /30
durée et contenue des garanties et qualité du service après-vente. /10) ;
- prix: 60 points fournitures au regard du critère financier.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dgar289.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Délai de livraison : un mois maximum
durée du marché : la livraison
droit communautaire. Voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation. Les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont :
-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
-dossier complet
-capacités techniques, financières et professionnelles
- références.
Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures hors jours fériés.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

Date limite d'obtention : 23 avril 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre et Loire : Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes.
place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-43-67, télécopieur : 02-47-31-43-40, courriel : moyens_internes@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique.
place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-20, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : marches-publics@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Pôle Garage.
13 rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, tél. : 02-47-31-62-18.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes.
place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-43-67, télécopieur : 02-47-31-43-40, courriel : moyens_internes@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes.
place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-43-67, télécopieur : 02-47-31-43-40, courriel : moyens_internes@cg37.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Epareuse (bras de fauchage).

C.P.V. - Objet principal : 16600000.
Lot(s) 2 Groupe Tondeuse pour Carraro.

C.P.V. - Objet principal : 16600000.

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