Centrale des marchés
37 formation des assistants maternels agrees à Tours 37 formation des assistants maternels agrees à Tours ville : Tours code_postal : 37927 lieu : place de la Préfecture
Conseil général d'Indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr 0247314375
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37 formation des assistants maternels agrees à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693793

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84322
JOUE (11/05/13)
154213-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Indre et Loire, place de la Préfecture, à l'attention de le président du conseil général, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 42 74. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS , FR244, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
formation des assistants maternels agrees - pROMOTION 2013-2016.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80511000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 226-372328 du 23/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n° : 130024
V.1) Date d'attribution du marché : 12 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALAJI SAS, ----------------, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr
Notifié le 26/04/2013
montant du marché : sans minimum et sans maximum
voies de recours:
-recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
-recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
-recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil général d'indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9 (Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : marches-publics@cg37.fr),
tribunal compétent ; Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 226 B, annonce n° 166 du 22 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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