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37 conception des visuels et outils de communication de la campagne de publicité "dragons" à la forteresse royale de chinon - indre et loire à Tours 37 conception des visuels et outils de communication de la campagne de publicité "dragons" à la forteresse royale de chinon - indre et loire à Tours conception des visuels et outils de communicatio...
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37 conception des visuels et outils de communication de la campagne de publicité "dragons" à la forteresse royale de chinon - indre et loire à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552322

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62205

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours tél. : 02-47-31-42-74 télécopieur : 02-47-31-43-75 courriel : Marches-Publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception des visuels et outils de communication de la campagne de publicité "Dragons" à la forteresse royale de Chinon - indre et Loire.
C.P.V. - Objet principal : 79340000
Objets supplémentaires : 79341100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR244ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création de visuels dragons et l'aventure des dragons
sans montant mini / montant maxi : 20000 EUR (H.T.) sur toute la durée du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : neant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits votés - paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire K ou Kbis ;
- : etat annuel des certificats reçus ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualités esthétiques et stratégiques de la proposition graphique au vu des objectifs définis dans le cahier des charges : 40 % ;
- pertinence de la proposition pour capter la cible au vu des objectifs définis dans le cahier des charges : 35 % ;
- propositions financières : (offre la moins onéreuse/offre du candidat)x 25 = note du candidat : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : COM030.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : A compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.
Voir reglement de Consultation
Obtention des dossiers jusqu'à la date limite de remise des offres. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu par téléchargement à l'adresse : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Le pli devra parvenir sous enveloppe cachetée portant obligatoirement la mention : "Mapa - conception des visuels et outils de communication de la campagne de publicité " dragons " a la forteresse royale de chinon - iNDRE-ET-LOIRE - ne pas ouvrir" au service susvisé : - soit remises contre récépissé ,- soit transmises sous pli recommandé avec avis de réception postale.
Critères de sélection : -Dossier complet -Garanties professionnelles, techniques et financières
négociation prévue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre et Loire : Direction de la Communication.
place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures sauf jours fériés Cedex 9, 37927 Tours.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

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