Centrale des marchés
37 Transport de prélèvements, échantillons vétérinaires, hydrologie, environnement et hygiène alimentaire à Tours 37 Transport de prélèvements, échantillons vétérinaires, hydrologie, environnement et hygiène alimentaire à Tours ville : Tours lieu : place de la Préfecture code_postal : 37927 pays : F-
Conseil général d'Indre et Loire 37000Tours 0247314375
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37 Transport de prélèvements, échantillons vétérinaires, hydrologie, environnement et hygiène alimentaire à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75141

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66758

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Indre et Loire, place de la Préfecture, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 42 74. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Laboratoire de Touraine, rue de l'aviation, Zone Industrielle n° 1 du Papillon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf jours fériés et 18 et 28 mai 2012, F-37210 Parcay Meslay. Tél. : (+33) 2 47 29 44 29. Fax : (+33) 2 47 29 44 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique, place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf jours fériés et 18 et 28 mai 2012 Cedex 9, F-37927 Tours

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport de prélèvements, échantillons vétérinaires, hydrologie, environnement et hygiène alimentaire - 5 Lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR244.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
variante libre autorisée : limitée à Une par tournée à condition de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan du développement durable.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60161000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes sans mini/maxi.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché reconductible par période de 12 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Abattoirs sans minimum-sans maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Proximite sans minimum-sans maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Indre sans minimum-sans maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Loir Et Cher sans minimum-sans maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
A La Demande sans minimum-sans maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être accordée selon dispositions article 87 - si acceptation le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du Cmp.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif - crédits votés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.
Conformément à l'article 51 du Cmp, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. En cas de groupement, chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux art.43 à 46 du Cmp.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoire
- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et joindre en
annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat ;
- les attestations d'assurances :
- garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des
prestations objet du marché ;
- couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles du
code Civil ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- extrait K.Bis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a
satisfait aux obligations fiscales et sociales
- soit les certificats attestant les déclarations et paiement correspondants, ou l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le mémoire technique permettant d'évaluer :
- les capacités professionnelles et techniques (plaquette de
présentation, chiffres d'affaires, le candidat précisera le poids du
présent marché dans son chiffre d'affaire annuel, certification et
respect des normes, etc.),
- les capacités à réaliser la continuité de la prestation de transport avec
ses caractéristiques (zone d'intervention, véhicules affectés aux
prestations, chauffeurs agréés, suivi de la flotte, solution alternative,
expérience dans le transport de produits biologiques ou d'échantillons
de laboratoire...),
- les actions en matière de protection de l'environnement.
Tous documents permettrant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix noté sur 40 points :
a. coût annuel total estimé des tournées par lot sur 35 points
(pour les tournées r1 et a10, prise en compte du crochet optionnel à hauteur de 5 %)
b. prix du temps d'attente sur 5 points.
2. valeur technique notée sur 30 points :a. réactivité sur 8 points
b. température sur 6 points
c. disponibilité sur 6 points
d. transport matières dangereuses sur 5 points
e. optimisation de la tournée sur 5 points.
3. valeur commerciale notée sur 25 points :
a. capacité globale de l'entreprise évaluée au regard de la note technique (véhicules affectés à la prestation, flotte, mobilité géographique...) sur 15 points
b. connaissance du transport de produits biologiques ou de laboratoire sur 10 points.
4. valeur environnementale notée sur 5 points : actions en matière de protection de l'environnement (eco conduite, certification environnementale, bilan carbone, age véhicule, consommation moyenne; chaque critère sur 1).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Labo008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : A compter date de notification pour une période de 12 mois - renouvelable-maxi 4 ans
criteres d'attributions : Méthode de calcul du critère prix:
l'offre dont le montant est le moins élevé parmi celles qui ne sont ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marché publics) se verra attribuer la note maximale.
Les notes seront ensuite proportionnellement décroissantes en s'éloignant de ce montant et calculées selon la règle suivante : (offre la moins disante / offre à noter) x note maximale.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voir Reglement De Consultation
Accord cadre terme directive européenne
obtention du dossier jusqu'à la date de remise des offres
commission d'appel d'offres : séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur.
Critères de sélection des candidatures :
- dossier administratif complet,
- garanties professionnelles, techniques et financières du candidat.
Modalités de remise des offres : les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté portant la mention "transport de prélèvements, échantillons vétérinaires, hydrologie, environnement et hygiène alimentaire - lot n° - ne pas ouvrir - soit par envoi recommandé avec Ar, soir remise contre récépissé à l'adresse mentionnée, soit sur le site dématérialisé http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Horaires du service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf jours fériés et 18 et 28 mai 2012.
Il est rappelé que les candidats doivent être inscrits au registre du Commerce et des transporteurs (voir le C.C.T.P.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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