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37 Restauration des maconneries du regulier au Prieuré de Saint- Cosme à la Riche 37 Restauration des maconneries du regulier au Prieuré de Saint- Cosme à la Riche prieure de saint cosme - restauration des maconneries du regulier. ville : Tours, lieu : 2 rue Buffon, Ouvert d...
Conseil général d'Indre et Loire 37927Tours Marches-Publics@cg37.fr 0247314375
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37 Restauration des maconneries du regulier au Prieuré de Saint- Cosme à la Riche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148631

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102292

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours tél. : 02-47-31-42-74 télécopieur : 02-47-31-43-75 courriel : Marches-Publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prieure de saint cosme - restauration des maconneries du regulier.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262510.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR244ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
variantes :
Variante libre : 2 au maximum.
Les candidats pourront présenter une variante notamment techniquement innovante, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan développement durable. Cette variante ne sera recevable que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elle devra faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base.
L'entreprise devra fournir son propre devis si elle propose une offre variante libre

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 103 du Code des marchés Publics, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif, crédits votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire K ou Kbis ;
- : etat annuel des certificats reçus ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique sur 60 points : elle sera jugée au travers de la qualité du mémoire technique établi selon la trame fournie et présentant notamment :-moyens humains dédiés au chantier (30 points)
-qualité des matériaux (20 points)
-moyens matériels dédiés au chantier(10 points) ;
- prix des prestations sur 40 points : après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du cmp), l'offre la moins onéreuse pour autant qu'elle soit conforme et recevable, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat x 40 = note du candidat.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGSA-373.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Tranche ferme : mur nord et tranche conditionnelle : mur sud, ouest et est
démarrage prévisionnel : Septembre 2014 (pour la tranche ferme).
Conditions de participation et criteres de Selection
La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les critères de sélection pris en compte sont :
-Capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération,
-chantiers de monuments historiques de nature et montants similaires.
-qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes
lot Qualifications professionnelles ou équivalentes
unique Qualibat 2194 : restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques
la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics.
La négociation sera opérée par écrit exclusivement ; elle s'opérera par l'envoi d'une lettre fixant aux candidats en lice les éléments sur lesquels le pouvoir adjudicateur entend que l'offre soit optimisée.
Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir :
-Le ou les actes d'engagement (si variante libre),dûment complété, daté et signé, et l'éventuelle annexe de sous-traitance
-le bordereau de prix unitaires, daté et signé
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé
-le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé.
-le mémoire technique établi selon trame fournie (3 pages max)
-l'attestation de visite, datée et signée
voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures (hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures (hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures (hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures (hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

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