Centrale des marchés
37 Fourniture de milieux de culture et réactifs à Tours 37 Fourniture de milieux de culture et réactifs à Tours ville : Tours lieu : place de la Préfecture code_postal : 37927 pays : F-
Conseil général d'Indre et Loire 37000Tours 0247314375
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37 Fourniture de milieux de culture et réactifs à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68771

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63564

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Indre et Loire, place de la Préfecture, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 42 74. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Laboratoire de Touraine, za n°1 du Papillon - rue de l'aviation, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 sauf jours fériés, F-37210 Parcay Meslay. Tél. : (+33) 2 47 29 44 29. Fax : (+33) 2 47 29 44 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique, place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 sauf jours fériés Cedex 9, F-37927 Tours

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de milieux de culture et réactifs - 6 Lots
Sans minimum - sans maximum.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR244.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
variantes et options : non autorisées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33696500.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes sans mini/maxi.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché reconductible par période de 6 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de milieux de culture et des réactifs permettant la recherche et le dénombrement des micro-organismes contrôlés en hygiène de l'eau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de milieux de culture et des réactifs permettant le dénombrement de legionella en hygiène de l'eau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de milieux de culture et des réactifs permettant la recherche et le dénombrement des micro-organismes contrôlés en hygiène alimentaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de milieux de culture et des réactifs permettant la recherche et le dénombrement des Staphylocoques à coagulase positive contrôlés en hygiène alimentaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de milieu chromogénique pour la recherche de salmonella et milieu d'enrichissement associé (hygiène alimentaire et environnement)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de milieux de culture et des réactifs permettant la recherche de salmonella en santé animale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être accordée selon dispositions article 87 - si acceptation le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du Cmp.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif - crédits votés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 51 du Cmp, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
En cas de groupement, chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux art. 43 à 46 du Cmp.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoire disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et annexe : joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
- extrait de K.Bis,
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 ducode du travail ;
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - soit Attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti 2, soit une une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Règlement de Consultation
-Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat,
-le catalogue de prix publics.
- Présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre, notée sur 60 points : praticabilité des milieux et performance (35 points)
la praticabilité des milieux sera jugée par rapport aux conditions de stockage et aux modalités d'utilisation après le premier usage (voir fiches techniques).
- praticabilité du mode de conditionnement proposé (25 points)
ce sous critère sera jugé par rapport au mode de conditionnement décrit dans le bordereau des prix (boîtes, tubes, flacons...) mais également en fonction du mode de conditionnement permettant de limiter au plus le nombre de cartons afin de faciliter le stockage et la manutention.
2. prix, noté sur 40 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Labo009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Méthode de calcul pour le critère prix :
l'offre la moins onéreuse (recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles ; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : [Offre la moins onéreuse/offre du candidat] X 40 = note du candidat."
durée du marché : A Compter Date Notification 6 Mois Renouvelables - 3 ans maxi
unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre terme directives européennes
voir règlement de consultation - obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres
commission d'appel d'offres: séance non publique
critères de sélection des candidatures :
- dossier administratif complet,
- garanties professionnelles, techniques et financières.
Modalités de remise des offres: les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté portant la mention "Appel d'offres ouvert - acquisition de milieux de culture et réactifs - lot n°...- ne pas ouvrir - - soit par envoi recommandé avec Ar, soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée, soit sur le site dématérialisé http://www.marchés-publics.info/acheteur/cg37.
Horaires du service du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés)
contenu de l'offre :
- acte d'engagement, bordereau de prix, cahier des clauses particulières, mémoire et fiches techniques , protocole transport, échantillons (cf. Ccp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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