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37 Déviation de Neuillé-Pont-Pierre - prestation d'études et d'assistance 37 Déviation de Neuillé-Pont-Pierre - prestation d'études et d'assistance. déviation de Neuillé-Pont-Pierre - prestation d'études et d'assistance. ville : Tours, lieu : place de la Préfecture C...
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37 Déviation de Neuillé-Pont-Pierre - prestation d'études et d'assistance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344555

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193500

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déviation de Neuillé-Pont-Pierre - prestation d'études et d'assistance.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71336000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR244ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation des dossiers réglementaires préalables au projet de déviation de Neuillé-Pont-Pierre
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du C.M.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du C.M.P. Précisé par décret du 19 décembre 2008.
L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée Départementale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement de bureaux d'études solidaires ou conjoints. Conformément à l'article 51 du C.M.P, les bureaux d'études peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du C.M.P. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire K ou Kbis ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
pièces complémentaires à remettre par les candidats :
- annexe au Dc2 : habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent).
- Trois références pour des prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années, accompagnées des certificats de capacités correspondants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur qualitative des prestations telle qu'elle résulte de l'examen du mémoire explicatif et du dpgf : 70 points (compétence et moyen de l'équipe d'étude : 20 points - méthodologie et gestion des interfaces : 30 points - planning prévisionnel d'intervention : 20 points) ;
- prix des prestations 30 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGA2 - 390.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Procédure adaptée, selon les articles 28 et 72 du Code des Marchés publics
marché à tranches conditionnelles
condition de recevabilité des candidatures : dossier complet
critères de sélection des candidatures:
garanties professionnelles, techniques et financières.
Obtention du dossier jusqu'àla date limite de remise des plis, soit par demande postale auprès du conseil general d'indre et loire - direction des déplacements - service Politique des Infrastructures - place de la préfecture - 37927 TOURS Cedex 9, soit par retrait physique au 14 rue Etienne Pallu à Tours, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures hors jours feriés), soit sur le site http://www.marches-publics.info
Conditions de remise des offres:
les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention " Marché passé sous forme d'une procédureadaptée - déviation de Neuillé-Pont-Pierre - prestation d'études et d'assistance - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé réception postal, soit remises contre récepissé au conseil general d'indre et loire - direction des déplacements - service Politique des Infrastructures 14 rue Etienne Pallu à Tours (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info
Se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre-et-Loire : Direction des Déplacements - Service Politique des Infrastructures.
place de la Préfecture, bureaux : 14 rue Etienne Pallu 37000 TOURS du lundi au vendredi 9 heures-12 heures et 14 heures-16 heures hors jours fériés Cedex 9, 37927 Tours.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Direction des Déplacements - Service Politique des Infrastructures.
place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-70-85-85, courriel : marches_spi@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Direction des Déplacements - Service Politique des Infrastructures.
place de la Préfecture, bureaux : 14 rue Etienne Pallu 37000 TOURS du lundi au vendredi 9 heures-12 heures et 14 heures-16 heures hors jours fériés Cedex 9, 37927 Tours.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

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