Centrale des marchés
37 réfection du carreau des Halles à Tours 37 réfection du carreau des Halles à Tours réfection du carreau des Halles à Tours. ville : Tours, code_postal : 37206 lieu : service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault C...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37206Tours 0247283446
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37 réfection du carreau des Halles à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429909

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238272

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Tour(s)plus.
Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3 37206 Tours tél. : (+33) 2-47-80-11-11 télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46 adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection du carreau des Halles à Tours.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de l'exercice de sa compétence développement économique, Tour(S)Plus assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux de réfection de la place du marché du carreau des Halles à Tours. Le carreau des Halles est un site très fréquenté en hyper-centre de Tours. Il reçoit un marché bihebdomadaire (mercredi / samedi) de 54 commerçants non sédentaires. En dehors des jours de marché, sa fonction est d'accueillir un parc de stationnement nécessaire à la desserte des 46 commerces sédentaires situés dans les Halles et des 60 commerces présents aux abords immédiats de cet espace. L'objectif du projet est de revaloriser et de mettre aux normes (bornes foraines, accessibilité) cet espace à vocation commerciale en augmentant le linéaire d'étals du marché et en permettant l'accueil de nouveaux commerçants non sédentaires dans de bonnes conditions. Les travaux consistent : - à la réorganisation du stationnement et du marché forain avec augmentation de la surface commerciale, - au traitement qualitatif du carreau des halles avec plantations accompagnant les circulations piétonnes et structurant l'espace dévolu au stationnement et aux activités commerciales, - à la rénovation de l'éclairage public et du mobilier urbain, - à la restructuration de l'espace en périphérie nord et ouest des Halles, avec réalisation de cheminements identifiables vers les entrées des halles et vers les commerces situés en périphérie.. Marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par les fonds propres de Tour(S)Plus, la ville de Tours, le Fisac, la Région Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : a titre indicatif, les marchés débuteront à compter du 01/03/2013 jusqu'au 01/01/2014. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : insertion par l'activite economique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté d'agglomération tour(s) plus souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit s'engage, pour l'exécution du marché, à agir pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en insertion sociale et professionnelle. Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, des annexes spécifiques aux documents contractuels ont été élaborées.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12ECO10026TRA01.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 14 janvier 2013, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Tours.
Correspondant : M. Bernard Haie, 3 rue des Minimes, 37000 Tours, tél. : (+33) 2-47-21-65-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
, service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-33-16, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
, service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.taorleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 télécopie : 02.38.53.85.16. E-Mail: greffe.taorleans@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie, Démolitions, signalisation et mobilier Urbain.

C.P.V. - Objet principal : 45233220
Objets supplémentaires : 45110000, 34928471, 34928400.
Lot(s) 2 Etanchéité Asphalte.

C.P.V. - Objet principal : 44113620.
Lot(s) 3 Aménagements paysagers.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 4 Eclairage Public, Bornes électriques, installation provisoire du Marché.

C.P.V. - Objet principal : 34928500
Objets supplémentaires : 34928450.

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