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37 nettoyage et la réparation de vêtements professionnels (haute visibilité ou non) à Tours 37 nettoyage et la réparation de vêtements professionnels (haute visibilité ou non) à Tours groupement de commandes avec le service voirie de la ville de tours et les services de la communaute d'ag...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37206Tours 0247283446
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37 nettoyage et la réparation de vêtements professionnels (haute visibilité ou non) à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272411

Date de clôture estimée : 24/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195490
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Tour(s)plus.
Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-11-11, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupement de commandes avec le service voirie de la ville de tours et les services de la communaute d'agglomeration tour(s)plus pour le nettoyage et la reparation de vetements professionnels (haute visibilite ou non).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 90910000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de nettoyage et de réparation des vetements professionnels (haute visibilité ou non) des services de la communauté d'agglomération et du service Voirie de la Ville de Tours. Il s'agit des vetements de travail des agents du service Environnement-Déchets et du service Assainissement (step, sera, spanc et Cac) de la communauté d'agglomération, ainsi que ceux du service voirie de la ville de Tours. Une liste non exhaustive des articles est présentée dans l'annexe 1. Cette liste de vetement pourra etre revue en fonction des besoins des services. D'autres vetements pourront etre rajoutés à cette liste. Dans ce cas, le titulaire du marché proposera un nouveau prix. Ces nouveaux articles feront l'objet de bordereaux de prix supplémentaires. La communauté d'agglomération et la ville de Tours s'engagent à informer le titulaire de toute fluctuation importante sur la nature et le volume des articles à nettoyer. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 15000 u quantité maximum 90000 u. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2014.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g.-f.c.s. Nb : Les prestations devront faire l'objet d'une facturation mensuelle distincte pour chaque service avec un sous-détail par site (voir Ccp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) ou tout document équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations : 45 % ;
- performances environnementales : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12ENVNETTO-DIV01.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 25/10/2012. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 24 octobre 2012, à 17 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 25 octobre 2012, à 09 heures.

Lieu : siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160- 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
Correspondant : M. Denis GUEDON 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : (+33) 6-13-64-17-87, télécopieur : (+33) 2-47-53-37-48.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160- 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-11-26, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160- 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-11-26, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.taorleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

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