Centrale des marchés
37 conception réalisation d'une couverture de deux terrains de tennis existants à savonnières 37 conception réalisation d'une couverture de deux terrains de tennis existants à savonnières conception réalisation d'une couverture de deux terrains de tennis existants à SAVONNIERES. ville : T...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37206Tours 0247283446
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37 conception réalisation d'une couverture de deux terrains de tennis existants à savonnières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479314

Date de clôture estimée : 07/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21428

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Tour(s)plus.
Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3 37206 Tours tél. : (+33) 2-47-80-11-11 télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46 adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception réalisation d'une couverture de deux terrains de tennis existants à SAVONNIERES.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 37452700
Objets supplémentaires : 39511100.

Lieu d'exécution : savonnières.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent dossier porte sur la couverture des deux courts existants (local non chauffé). Considérant la singularité de l'ouvrage à réaliser, et notamment les contraintes imposées par la configuration du site (impossibilité d'utiliser le sol sportif existant pour les travaux de couverture, exiguité de la place pour la circulation des engins de chantier autour des courts et présence à toute proximité d'une rue très passante en contrebas rendant l'ouvrage complexe à réaliser, ce qui requiert une importante coordination entre concepteurs et réalisateurs. Il a été convenu de recourir à une consultation sous forme de marché de conception réalisation en procédure adaptée (articles 28, 37 et 69 du code des marchés publics). Enveloppe financière prévisionnelle : 550 000 €o(s) (H.T.). Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(S)Plus et une subvention du Conseil Régionale du Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. La consultation vise des opérateurs constitués en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Ils doivent posséder au sein de leur structure les compétences ci-après : pour l'équipe conception : -un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état et autorise à exercer en France, - un ou plusieurs bureaux d'études présentant des compétences dans les domaines de structures (béton armé, charpente métallique .....), et d'électricité courants forts et courants faibles, - pour l'équipe réalisation capable de réaliser les prestations suivantes : - terrassements et végétalisation, fondations spéciales, travaux d'ouvrages neufs en charpente béton, métallique, bois lamellé-collé, .....suivant le projet présenté par le groupement, serrurerie, électricité (courants forts et faibles), voirie et réseaux divers.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 ) ou tout document équivalent. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquant la constitution du groupement est signée par la personne habilitée à engager le groupement et par chaque membre du groupement Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document équivalent à remettre par chaque membre en cas de groupement, qui permettra de mettre en évidence les qualifications professionnelles de chacun.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a l'appui de l'imprimé Dc2 sont fournis deux autres dossiers : - dossier des moyens humains et matériels dont dispose le candidat : La présentation des moyens humains et matériels de chaque membre du groupement fera l'objet d'une note spécifique détaillée (CV pour la maîtrise d'oeuvre, organisation de l'entreprise, effectifs, moyens matériels, logistique.........)- dossier des références : La fiche d'analyse détaillée de l'équipe (à demander à l'adresse d'obtention des documents indiquée ci-après) dûment remplie. Chaque membre du groupement mettra en évidence une liste soit d'études, soit de réalisations en matière d'ouvrages d'égale importance à l'opération projetée ou d'ouvrages similaires. Ces références devront dater de moins de 7 ans et porter l'indication : Du maître d'ouvrage, le cas-échéant du conducteur d'opérationde la nature des ouvrages réalisés, de leur compexitéde l'année de réalisationdu délai de réalisationdu coût des travaux (H.T.) En cas de présentation de sous-traitants, pour justifier de certaines capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat produit les memes documents que ceux qui lui sont exigés. Le candidat pourra fournir des photographies (couleur si possible) d'opérations significatives (cinq au maximum) qui pourront etre présentées sur cinq feuilles A4 recto maximum.

Marché réservé : non.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats retenus seront sélectionnés selon les critères suivants: - validité des dossiers administratifs et de la composition de l'équipe; - capacités financières des membres de l'équipe et du mandataire en particulier ; - compétences ou références en matière de maîtrise d'oeuvre et de travaux en sites ferroviaires exploités de complexité équivalente : - adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe par rapport à la nature du projet et aux exigences du programme.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SPO120023COUVE.

Renseignements complémentaires : type de marché : conception-réalisation Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours , d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : remise de prestations de niveau APS. Récompenses et jury : Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime de 2 000 €o(s) (H.T.) sera versée à chaque concurrent admis à présenter une offre et ayant remis des prestations conformes et complètes. Dans le cas où l'offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra etre effectuée par le pouvoir adjudicateur. La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime versée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation desprocédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificatde son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date limite d'obtention : 7 mars 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tour(s)plus.
service Commande Publique- bureau 160- 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
Correspondant : M. Texier, direction Technique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-11-79, télécopieur : (+33) 2-47-80-11-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160- 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-33-16, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
service de la commande publique-bureau 160- 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours Cedex, tél. : (+33) 2-47-80-33-16, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.taorleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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