Centrale des marchés
37 acquisition de mobilier de bureau pour les pepinieres d'entreprises pour le compte de la communauté d'agglomération Tour(s)plus 37 acquisition de mobilier de bureau pour les pepinieres d'entreprises pour le compte de la communauté d'agglomération Tour(s)plus acquisition de mobilier de bureau pour les pepinieres d'entreprise...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37206Tours 0247283446
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37 acquisition de mobilier de bureau pour les pepinieres d'entreprises pour le compte de la communauté d'agglomération Tour(s)plus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170637

Date de clôture estimée : 27/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149935
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Tour(s)plus.
Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-11, télécopieur : 02-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de mobilier de bureau pour les pepinieres d'entreprises de tours et joue les tours.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose de mobilier de bureau (mobilier standard et mobilier évolutif) destiné à meubler des plateaux de bureau en "co-working" et de convivialité (caféteria et accueil).. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Aménagement partiel des 2 pépinières Sanitas et Rabière.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Finalisation de l'aménagement de la pépinière Sanitas (R+3). Tranche Conditionnelle 2: Finalisation de l'aménagement de la pépinière La Rabière (15 bureaux).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 4 semaines Tranche Conditionnelle 1: Délai 6 semaines Tranche Conditionnelle 2: Délai 6 semaines Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et environnementale : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- qualité esthétique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12ECO-PEPI-FRE01.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
service Développement économique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-33-04, télécopieur : 02-47-28-34-46.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.taorleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

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