Centrale des marchés
37 Travaux de rénovation et de mise en sécurite de postes de relèvement d'assainissement eaux usées situés sur le territoire de la communauté d'agglomeration Tour(s)plus à Tours 37 Travaux de rénovation et de mise en sécurite de postes de relèvement d'assainissement eaux usées situés sur le territoire de la communauté d'agglomeration Tour(s)plus à Tours travaux de renovati...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37206Tours 0247283446
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37 Travaux de rénovation et de mise en sécurite de postes de relèvement d'assainissement eaux usées situés sur le territoire de la communauté d'agglomeration Tour(s)plus à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292039

Date de clôture estimée : 24/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168425

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Tour(s)plus.
Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3 37206 Tours tél. : (+33) 2-47-80-11-26 télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46 adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renovation et de mise en securite de postes de relevement d'assainissement eaux usees situes sur le territoire de la communaute d'agglomeration tour(s)plus.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232423.

Lieu d'exécution : le territoire de la communauté d'agglomération.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la réalisation de travaux de rénovation et de mise en sécurité de postes de relèvement d'assainissement eaux usées situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus. Les travaux portent sur le remplacement de trappes d'accès existantes, de l'hydraulique, des barres de guidage, des pieds d'assises. Ils consistent également à la pose de barres anti-chutes, de dalles de béton, à la mise en place d'une chambre à vannes pour les postes des Ribelleries à Mettray et d'afn à Saint Avertin ainsi qu'à la réfection du génie civil du poste du Pied Fleury à Savonnières. Les postes concernés sont les suivants : - hamardières n° 355, sur la commune de Fondettes, - conférences n° 378, sur la commune de La Membrolle sur Choisille, - plessis n° 457, sur la commune de La Riche, - ribelleries n° 428, sur la commune de Mettray, - autoroute, n° 302 sur la commune de Saint Avertin, - audi n° 303, sur la commune de Saint Avertin, - aFN n° 304, sur la commune de Saint Avertin, - petit Louvre n° 329, sur la commune de Saint Cyr sur Loire, - musset n° 335, sur la commune de Saint Cyr sur Loire, - pied Fleury n° 681, sur la commune de Savonnières. Marché unique ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de Tour(S)Plus, budget annexe de l'assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (au vu d'un mémoire technique) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DIV014004TRA23.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 25/11/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 24 novembre 2014, à 17 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 25 novembre 2014, à 09 heures.

Lieu : siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60, avenue Marcel Dassault, 37000 Tours.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tour(s)plus.
service commande publique-bureau 160-60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
Correspondant : M. Nicolas BOULORD et Anthony LEBRETON, service Assainissement 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-11-00, télécopieur : (+33) 2-47-80-11-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-11-26, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
service commande publique-bureau 160-60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.taorleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours :- introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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