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37 Prestation de traitement des lixiviats du centre de stockage de refus de compostage des ordures ménagères de la Billette à Joué-les-Tours 37 Prestation de traitement des lixiviats du centre de stockage de refus de compostage des ordures ménagères de la Billette à Joué-les-Tours prestation de traitement des lixiviats du centre de stoc...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37206Tours 0247283446
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37 Prestation de traitement des lixiviats du centre de stockage de refus de compostage des ordures ménagères de la Billette à Joué-les-Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694283

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84511

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Tour(s)plus.
Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours Cedex 3 tél. : (+33)2-47-80-11-11 télécopieur : (+33)2-47-28-34-46 adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de traitement des lixiviats du centre de stockage de refus de compostage des ordures menageres de la billette a joue-les-tours.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : la ville de Joué-Lès-Tours.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de traitement des lixiviats du centre de stockage de refus de compostage issus de l'usine de traitement des ordures ménagères par compostage. Le site est situé au lieu-dit La Billette à Joué-Lès-Tours. L'objet de la consultation est : 1. Le pompage des lixiviats dans les casiers 4,2 et 3 avec acheminement de ceux-ci dans la lagune 2. 2. Le pompage et vidange des lagunes 1 et 2 3. Le traitement de l'ensemble des lixiviats pompés sur site (offre de base) ou dans une installation agréée (variante) . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 55000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 24/06/2013 jusqu'au 23/06/2014. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(S)Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique (au vu du mémoire technique) : 35 % ;
- délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ENVTRAIT-01.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 28/05/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 27 mai 2013, à 17 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 28 mai 2013, à 09 heures.

Lieu : siège de la communauté d'agglomération, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160- 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
Correspondant : M. Canevet, service Environnement et Déchets 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-12-16, télécopieur : (+33) 2-47-80-11-65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160- 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-11-26, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160- 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.taorleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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