Centrale des marchés
Transport, démantelement et tri des encombrants ménagers de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Transport, démantelement et tri des encombrants ménagers de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus. II.1.2) Ty...
Communauté d'agglomération Tour(S)Plus 37206Tours 0247283446
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Transport, démantelement et tri des encombrants ménagers de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123262

Date de clôture estimée : 27/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175429-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Tours
+33 247283446
+33 247801111
FRANCE
communauté d'agglomération Tour(S)Plus
M. le président
60 avenue Marcel Dassault - CS 30651 Cedex 3
37206

Adresse(s) internet:

https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Tours
+33 247283446
+33 247801126
FRANCE
Tour(S)Plus
service commande publique - 60 avenue Marcel Dassault - CS 30651 Cedex 3
37206

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Tours
FRANCE
https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Tour(S)Plus
service commande publique - bureau 160 - 60 avenue Marcel Dassault - CS 30651 Cedex 3
37206

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Tours
FRANCE
https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Tour(S)Plus
service commande publique - bureau 160 - 60 avenue Marcel Dassault - CS 30651 Cedex 3
37206


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transport, démantelement et tri des encombrants ménagers de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Indre-et-Loire
FR244


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne:
— le démantèlement et le tri des encombrants ménagers sur la déchèterie des Douets à Tours,
— la mise à disposition de bennes en quantités suffisantes et le transport des déchets issus du démantèlement (bois, ferrailles, tout venant) vers les différents exutoires indiqués par Tour(S)Plus.
Les encombrants concernés sont ceux collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération, par Tour(S)Plus ou d'autres acteurs locaux, dûment autorisés par la Communauté d'agglomération.
Tour(S)Plus se réserve la possibilité d'accepter des encombrants venant d'autres EPCI.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Élimination et traitement des ordures
90510000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2014.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes d'1 an.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Tri et démantèlement des déchets encombrants issus des ménages.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Élimination et traitement des ordures
90510000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Mise à disposition de bennes et transport des déchets issus du démantèlement vers les exutoires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport des ordures ménagères
90512000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le titulaire du lot n° 1 facturera sa prestation au tonnage d'encombrants démantelé mensuellement.
Le titulaire du lot n° 2 facturera sa prestation mensuellement à partir du récapitulatif des mouvements de bennes.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le financement du marché est assuré par des ressources propres de Tour(S)Plus.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:
— pour le lot n° 1, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire (article 14 du code des marchés publics) dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics pour le lot n° 2.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au présent dossier de consultation) ou tout document équivalent,
— déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au présent dossier de consultation) ou tout document équivalent.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Lot 1: prix des prestations. Pondération 40
2. Lot 1: valeur technique. Pondération 30
3. Lot 1: performances en matière d'insertion professionnelle. Pondération 30
4. Lot 2: prix des prestations. Pondération 50
5. Lot 2: valeur technique. Pondération 30
6. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12ENVFONCDIV-01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.8.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus +33 247801126 ou +33 247803316).
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Orléans Cedex
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057
greffe.taorleans@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délais et voies de recours:
— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,
sup
ème

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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