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audit de sécurité des points d'arrêt du réseau de transport urbain de l'agglomération tourangelle Audit de sécurité des points d'arrêt du réseau de transport urbain de l'agglomération tourangelle correspondant : Direction de la Commande Publique ville : Tours cedex 3 adresse : 60, Avenue...
SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE 37206Tours cedex 3
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Archive

Audit de sécurité des points d'arrêt du réseau de transport urbain de l'agglomération tourangelle

Marché public ou privé
Référence du marché : 4366158

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/19)
19-31605
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 19-31605
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE.
 Correspondant : direction de la Commande Publique, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours Cedex 3, tél. : 02-47-80-12-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : audit de sécurité des points d'arrêt du réseau de transport urbain de l'agglomération tourangelle.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79212000.
Lieu d'exécution : ressort territorial du syndicat des mobilités de Touraine qui regroupe les 22 communes de Tours Métropole Val de Loire, Vouvray, La Ville aux Dames et Vernou sur Brenne.
Code NUTS : FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation d'un audit de sécurité sur l'ensemble des points d'arrêt du réseau de transport urbain "Fil Bleu" afin de permettre au syndicat d'apprécier le degré de sécurité des arrêts de son réseau et d'engager si nécessaire, des actions de sécurisation. Le prestataire devra pour chaque point d'arrêt formuler des préconisations pour l'amélioration de leur sécurité et y associer un coût estimatif
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum fixé à 12 mois. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-SMT-AUDIT-01.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 19-smt-audit-01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orleans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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