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Production d'un AAV2/5 GFP et réalisation de tests de quantification d'AAV infectieux pour l'Atlantic Bio GMP de l'EFS Centre-Pays de la Loire Production d'un AAV2/5 GFP et réalisation de tests de quantification d'AAV infectieux pour l'Atlantic Bio GMP de l'EFS Centre-Pays de la Loire tel : 02-47-36-21-00 adresse : 50 avenue Marcel D...
Etablissement Français du Sang 37206Tours cedex 3 marches-publics.cpdl@efs.sante.fr 02 47 36 21 81
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Production d'un AAV2/5 GFP et réalisation de tests de quantification d'AAV infectieux pour l'Atlantic Bio GMP de l'EFS Centre-Pays de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3607910

Date de clôture estimée : 14/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/18)
18-52448
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-52448
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : M. Dehaut Frédéric, Directeur, 50 avenue Marcel Dassault B.P. 40661 37206 Tours Cedex 3, tél. : 02-47-36-21-00, télécopieur : 02-47-36-21-81, courriel : marches-publics.cpdl@efs.sante.fr adresse internet : http://www.dondesang.efs.sante.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : production d'un Aav2/5 GFP et réalisation de tests de quantification d'aav infectieux pour l'atlantic Bio GMP de l'efs Centre-Pays de la Loire.
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 73100000.
Lieu d'exécution : saint-Herblain.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot 1 : Production d'un lot d'aav 2/5-gfp de grade recherche en quantité et titre suffisants pour la réalisation de l'étude ;
Lot 2 : Validation et réalisation de test de quantification de l'infectiosité avant et après inactivation par une technique validée permettant de quantifier les particules infectieuses.
il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du Décret). L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1:
- montant minimum pour 24 mois d'exécution : 10 000 euro(s) Ht
- montant maximum pour 24 mois d'exécution : 50 000 euro(s) Ht
Lot 2:
- montant minimum pour 24 mois d'exécution : 10 000 euro(s) Ht
- montant maximum pour 24 mois d'exécution : 90 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 juin 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'efs. Le titulaire précisera dans son offre le montant de et les conditions de l 'Avance qu'il demande éventuellement avant exécution des prestations. L'avance est calculée selon les modalités de l'article 110 et suivants du Décret relatif aux Marchés Publics. Elle n'est soumise à aucune constitution de garantie privée ou de sûreté financière. Le paiement de cette avance intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant du marché. Il doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : anglais, français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics + Articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
le candidat remet les formulaires Dc1 et Dc2 de l'efs remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
conformément à l'article à l'article 50 du décret précité, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018EFS-CPDL14.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018efs-cpdl14). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre pays de la Loire, 50 avenue Marcel Dassault, B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
- par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EFS.
 Correspondant : M. Benbedra,  50 av Marcel Dassault B.P. 40661,  37206 Tours Cedex 3, , tél. : 02-47-36-21-00, , télécopieur : 02-47-36-21-81, , courriel : marches-publics.cpdl@efs.sante.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 28 rue Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - production d'un lot d'aav 2/5-gfp de grade recherche en quantité et titre suffisants pour la réalisation de l'étude.
Production d'un lot d'aav 2/5-gfp de grade recherche en quantité et titre suffisants pour la réalisation de l'étude : montant minimum pour 24 mois d'exécution : 10 000 euro(s) HT; montant maximum pour 24 mois d'exécution : 50 000 euro(s) (H.T.).
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 73100000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - test de quantification de l'infectiosité avant et après inactivation par une technique validée permettant de quantifier les particules infectieuses.
Test de quantification de l'infectiosité avant et après inactivation par une technique validée permettant de quantifier les particules infectieuses : montant minimum pour 24 mois d'exécution : 10 000 euro(s) HT; montant maximum pour 24 mois d'exécution : 90 000 euro(s) (H.T.).
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 73100000.
Mots descripteurs : Etude
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