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Fourniture de fluides caloporteurs à usage industriel utilisé dans des bains d'étalonnage du laboratoire de métrologie de l'EFS Centre-Pays de la Loire Fourniture de fluides caloporteurs à usage industriel utilisé dans des bains d'étalonnage du laboratoire de métrologie de l'EFS Centre-Pays de la Loire url : http://www.dondesang.efs.sante.fr a...
Etablissement Français du Sang 37206Tours cedex 3 marches-publics.pdl@efs.sante.fr 02 47 36 21 81
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Fourniture de fluides caloporteurs à usage industriel utilisé dans des bains d'étalonnage du laboratoire de métrologie de l'EFS Centre-Pays de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3384759

Date de clôture estimée : 14/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/01/18)
18-9140
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37, 72
Annonce No 18-9140
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : M. Frédéric Dehaut, Directeur, 50 avenue Marcel Dassault B.P. 40661 37206 Tours Cedex 3, tél. : 02-47-36-21-00, télécopieur : 02-47-36-21-81, courriel : marches-publics.pdl@efs.sante.fr adresse internet : http://www.dondesang.efs.sante.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de fluides caloporteurs à usage industriel utilisé dans des bains d'étalonnage du laboratoire de métrologie de l'efs Centre-Pays de la Loire.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15421000
Objets supplémentaires : 44832000
44832100
24951300.
Lieu de livraison : le Mans.
Code NUTS : -FRG0.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant minimum pour 12 mois : 10 000 euros hors taxes
montant maximum pour 12 mois : 32 000 euros hors taxes.

Caractéristiques principales : 

le marché public est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il sera conclu avec un titulaire unique ou avec un groupement d'entreprises
le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, il est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:
- au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de chaque période d'exécution sera atteint
- ou au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public est conclu avec un minimum et un maximum suivants :
- montant minimum pour 12 mois d'exécution : 10 000 euro(s) Ht
- montant maximum pour 12 mois d'exécution : 32 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : à l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
- au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de chaque période d'exécution sera atteint
- ou au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 mai 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'efs-centre-pays de la Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Ans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (références). Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
le candidat remet les formulaires Dc1 et Dc2 de l'efs remis dans le dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix :analysé sur la base du prix unitaire (H.T.) de l'unité quantité de base : 100 points : 45 %;
     - valeur technique : analysée au travers de la courbe de viscosité en fonction de la température (pente la plus faible) : 100 points : 50 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : appréciées au regard des impacts des produits sur l'environnement : 100 points : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017EFS-PDLO90.

Renseignements complémentaires : a l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec les candidats. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs-pdlo90)
il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablementsur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:- - par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'efs-cpdl, 34 boulevard Jean Monnet, B.P. 91115, 44011 Nantes Cedex1, FRANCE, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
- par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement valant règlement de consultation et cahier des charges, qui peut être téléchargé librement en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr . Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang-Centre-Pays de la Loire.
 Correspondant : M. Dehaut Frédéric,  50 avenue Marcel Dassault B.P. 40661,  37206 Tours Cedex 3, , tél. : 02-47-36-21-00, , télécopieur : 02-47-36-21-81, , courriel : marches-publics.pdl@efs.sante.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

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