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A proximité de Nice 06200 Alpes Maritimes
Acheteur : Côte d'Azur Habitat
53, boulevard René Cassin
06282 Nice Cedex 3
Tel : 0439187502
Secteurs d'activité
Travaux d'équipement électrique.

travaux d'électricité sur l'ensemble du patrimoine de CAH Lot no3.1- agences Antibes et Carros

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 770584-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: côte d'azur Habitat
Numéro national d'identification: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Courriel: Sylvie.morando@cotedazurhabitat.fr
Téléphone: +33 493187652
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cotedazurhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'électricité sur l'ensemble du patrimoine de CAH Lot no3.1- agences Antibes et Carros

Numéro de référence: AOO Entretien électricité Lot 3.1
II.1.2)Code CPV principal
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux d'électricité sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat - lot 3.1- agences Antibes et Carros Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration, dans les résidences (logements, locaux, y compris ceux des copropriétés, commerces et foyers) du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

antibes, Carros et autres communes du département des Alpes Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation ne concerne les travaux d'entretien annuel d'électricité sur le patrimoine de CAH Lot 3.1- agences Antibes et Carros.Elle donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel :Montant maximum annuel contractuel HT : 400 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2022 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord cadre : 187 933 euro(s) HTA l'issue de la présente consultation, pour ledit lot, trois prestataires maximum seront retenus, ceux dont les offres auront été classées première, deuxième et troisième.A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 160-507005
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/0065
Lot nº: 3.1
Intitulé:

lot 3.1- agences Antibes et Carros

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tge
Numéro national d'identification: 48762997400022
Adresse postale: zi 13ème Rue 5ème Avenue BP 457
Ville: Carros
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06515
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation est passée en multi attributaires.La valeur totale finale du marché indiquée ci-dessous correspond au montant maximum contractuel du lot,entendu sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconduction comprises, soit :Lot no3.1 : montant maximum annuel contractuel : 400 000,00 euro(s) HT, soit sur 4 ans 1 600 000,00 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice Service des Greffes
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023