Centrale des marchés
Rue Auguste Chevalier : Reprise du mur de soutènement Rue Auguste Chevalier : Reprise du mur de soutènement. rue Auguste Chevallier : Reprise du mur de soutènement code_postal : 37000 lieu : rue auguste chevallier, 37000 Tours
Ville de Tours 37926Tours
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Rue Auguste Chevalier : Reprise du mur de soutènement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851414

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182898
SOURCEWEB (14/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 13-182898
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tours.
 Correspondant : M. De Tours le maire, 1 à 3 rue des Minimes 37926 Tours Cedex 9 adresse internet : https://tours.achatpublic.com.

Objet du marché : rue Auguste Chevallier : Reprise du mur de soutènement.
Lieu d'exécution : rue auguste chevallier, 37000 Tours.

Caractéristiques principales : 
le délai d'exécution est librement proposé par le candidat sans toutefois pouvoir dépasser 1 mois. Il commencera à courir à partir de la date inscrite dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 novembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres / emprunt. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13T22006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Tours.
 Correspondant : M. Maillard, tél. : 02-47-21-66-83.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Tours.
 Correspondant : Mme Audebert, tél. : 02-47-21-66-79.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 1 à 3 rue des Minimes,  37926 Tours Cedex 9,  adresse internet : https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nS7prYc4FI.
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