Centrale des marchés
Création de locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au stade Albert Camus Création de locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au stade Albert Camus designation : Ville de Tours adresse : 1 à 3 rue des Minimes ville : Tours cedex 9 correspondant : M. M...
Ville de Tours 37926Tours cedex 9
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Création de locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au stade Albert Camus

Marché public ou privé
Référence du marché : 6121152

Date de clôture estimée : 08/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/21)
21-75383
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 21-75383
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tours.
 Correspondant : M. Maire Le, 1 à 3 rue des Minimes 37926 Tours Cedex 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création de locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au stade Albert Camus.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : rue de la Presle, 37000 Tours.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation de locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert.
Les locaux du PLPB sont destinés à la pratique sportive des sports suivants : tennis de table (pratiqué dans une salle polyvalente), pétanque, boule lyonnaise, le foot à 7, le vélo. Le bâtiment d'une surface de 500m² environ sera utilisé par l'association du Patronage laïque et la direction des sports de la Ville de Tours.
Le bâtiment sera entièrement en ossature bois (plancher R+1, murs bois et bardage bois) sur un plancher béton porté par ses fondations.
en prévision de l'application de la future réglementation thermique RE 2020, l'objectif de la Ville de Tours, maître d'ouvrage, s'inscrit dans une démarche e + c-, objectif recherché E2c2.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 14 mois, y compris la période de préparation de 1 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création de locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au stade Albert Camus.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cette consultation comporte une variantes exigée pour le lot no2 (se référer au RC et Cctp).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Pour le lot 2 : Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord, ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
pour les autres lots : Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : emprunt / Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP et à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le Lot 1 : Attestation d'habilitation amiante aux travaux en sous-section 4 en cours de validitéattestation de formation amiante sous-section 4 pour les encadrants techniques et opérateurs;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PLPB-TX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vgIk7C-dxc.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vgIk7C-dxc.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vgIk7C-dxc.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vgIk7C-dxc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
terrassement - gros œuvre - rAVALEMENT
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. -
charpente bois - murs ossatures bois - bARDAGE
C.P.V. - Objet principal : 45262650
Objets supplémentaires : 45261100
44191000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. -
couverture zinc
C.P.V. - Objet principal : 45261213.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. -
etancheite elastomere
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. -
menuiseries exterieures alu et acier - sERRURERIE
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 6. -
menuiseries interieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 7. -
cloisons seches - dOUBLAGES - iSOLATION
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45320000
45421141.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 8. -
plafonds suspendus
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 9. -
revetements de sols - fAIENCES - sol sportif
C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45431100
45431200.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 10. -
peintures - revetements muraux
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 11. -
chauffage - vENTILATION
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 12. -
plomberie - sANITAIRE
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 13. -
electricite - courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 14. -
photovoltaique
C.P.V. - Objet principal : 45261215
Objets supplémentaires : 09331200.
Mots descripteurs : Bâtiment
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