Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Casernes Beaumont Chauveau II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Casernes Beaumont Chauveau. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou ...
Ville de Tours 37926Tours 0247216885
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Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Casernes Beaumont Chauveau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171246

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238204-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Tours Cedex 9
+33 247216885
+33 247216633
FRANCE
Ville de Tours
M. le maire
direction des finances et de la commande publique
1 à 3 rue des Minimes
37926
a.bourcier@ville-tours.fr

Adresse(s) internet:

http://tours.fr

https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Casernes Beaumont Chauveau.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue Plailly à l'Est, la rue du Capitaine Pougnon au Sud, la rue Walvein à l'Ouest et la rue François Richer au Nord, 37000 Tours, FRANCE.
Indre-et-Loire
FR244


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Créée par délibération du 11.7.2011, la ZAC Casernes Beaumont Chauveau couvre une superficie de 10 hectares (9 ha hors voirie principale) environ. La ZAC a pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains en vue de la construction de bâtiments à usage de logements, de commerces et d'activités et d'équipements publics. Les objectifs de l'opération sont:
— permettre l'émergence d'un nouveau quartier mixte répondant aux enjeux du développement durable,
— ouvrir le site sur la ville notamment avec sa réinsertion dans la trame urbaine existante,
— valoriser les éléments du patrimoine encore lisibles sur les lieux,
— prendre en compte les risques d'inondation.
La Commune de Tours souhaite aujourd'hui désigner un aménageur, en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, pour lui confier la réalisation de l'opération dans le cadre d'une concession d'aménagement. la durée prévisionnelle de la concession est fixée à 10 ans à compter de sa prise d'effet.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de développement urbain
45211360

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000

Travaux de démolition
45111100


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité et pertinence de l'analyse technique et économique du dossier (qualité urbaine, adéquation de l'opération aux enjeux de développement de la Ville de Tours...). Pondération 15
2. Montage financier de l'opération apprécié au regard du bilan financier prévisionnel et du plan de trésorerie (montant de dépenses par nature, prix des droits à construire), du montant de financement public demandé et ses modalités d'indexation, du prix de cession des ouvrages rétrocédés à la commune, du montant global des frais généraux imputés à l'opération par l'aménageur, du niveau de marge et de risques transférés à l'aménageur, du montant et du modes de calcul des indemnités en cas de résiliation anticipée, du mode de financement proposé (avances, emprunts...) et des garanties éventuelles demandées à la personne publique.. Pondération 40
3. Qualité et pertinence de la démarche "environnementale" proposée. Pondération 25
4. Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel au regard des attentes de la commune. Pondération 10
5. Pertinence des modifications proposées s'agissant du projet de concession d'aménagement. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Concession Zac Beaumont
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

328717-2011
2011/S 202-328717


V.1)
Date d'attribution du marché:
9.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
37200
Tours
Société d'Equipement de Touraine (SET)
FRANCE
40 rue James Watt
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 21 257 679 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le présent avis concerne une concession d'aménagement dont le financement sera assuré par les cessions de droits à construire et une participation financière de la commune. Etant précisé que le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération, conformément à l'article R. 300-4 du code de l'urbanisme. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Bourcier Alexandra, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Annonce n° 158, BOAMP 203 A. Annonce n° 225, BOAMP 203 B du 19.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Orléans
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue Bretonnerie
45000
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif d'Orléans
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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