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37 transports d'enfants de janvier à juin 2014 à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845333

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179310
SOURCEWEB (08/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tours.
Correspondant : M. Germain Jean, 1 à 3 rue des Minimes 37926 Tours Cedex 9 tél. : 02-47-70-86-72 télécopieur : 02-47-70-86-87 courriel : sport@ville-tours.fr adresse internet : http://www.tours.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transports d'enfants de janvier à juin 2014.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution : 37, rue Galpin Thiou, 37000 Tours.

Code NUTS : øFR244ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 30 juin 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours au maximum à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : copie de l'inscription au registre des commerces ou au registre des métiers pour l'activité des transports publics routier de voyageur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : copie de l'attestation d'aptitude à l'examen de la profession de transporteur routier de voyageurs.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- moyens mis en oeuvre par le candidat pour exercer les prestations demandées : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0004.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Tours Direction des Sports.
Correspondant : Mme Massard Fabienne, 37, rue Galpin Thiou, 37000 Tours, tél. : 02-47-70-86-72, télécopieur : 02-47-70-86-67, courriel : sport@ville-tours.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2Ep2nULI7D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Activités Scolaires - secteurs piscines et patinoire.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 70 000 EUR.