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37 transformation, valorisation du bois de la ville de tours et fourniture de plaquettes et de granules bois dans les chaufferies à Tours 37 transformation, valorisation du bois de la ville de tours et fourniture de plaquettes et de granules bois dans les chaufferies à Tours transformation, valorisation du bois de la ville de tours e...
Ville de Tours 37926Tours
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37 transformation, valorisation du bois de la ville de tours et fourniture de plaquettes et de granules bois dans les chaufferies à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745129

Date de clôture estimée : 24/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/13)
13-117095
SOURCEWEB (27/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tours.
Correspondant : Mme Angelique Goubard, direction ENERGIE - 1 à 3 rue des Minimes 37926 Tours Cedex 9 tél. : 02-47-21-68-16.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transformation, valorisation du bois de la ville de tours et fourniture de plaquettes et de granules bois dans les chaufferies de la ville de tours.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR244ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de désigner un PRESTATAIRE qui aura la charge d'assurer la transformation, la valorisation du bois de la ville pour les chaufferies de la ville de TOURS :
- la chaufferie des serres du Bois des Hâtes. (cf. Plan masse en annexe 1)
et la fourniture de plaquettes et granulés pour:
- les projets de chaufferies bois granulés ou plaquettes foretières de la ville de TOURS
Elle définit également les conditions de valorisation des cendres sèches des chaufferies bois de la Ville.
Lieu(X) d'exécution : Serres du bois des hâtes et divers projets chaufferie bois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est reconductible deux fois de manière expresse.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 31 août 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : bois energie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIRECTION ENERGIE.
Correspondant : Mme Goubard Angélique, 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9, tél. : 02-47-21-68-16, courriel : a.goubard@agglo-tours.fr, adresse internet : https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sIB8tvDisx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 45057 Orléans Cedex 1.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 45057 Orléans Cedex 1.

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