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37 maintenance, depannages et interventions sur systemes d'alarmes intrusion protegeant les batiments communaux en 2013 - 2014 - 2015 à Tours 37 maintenance, depannages et interventions sur systemes d'alarmes intrusion protegeant les batiments communaux en 2013 - 2014 - 2015 à Tours maintenance, depannages et interventions sur systemes d...
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37 maintenance, depannages et interventions sur systemes d'alarmes intrusion protegeant les batiments communaux en 2013 - 2014 - 2015 à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222182

Date de clôture estimée : 02/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181238
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tours.
Correspondant : M. Germain Jean, Maire, dfcp 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9, tél. : 02-47-70-88-82, télécopieur : 02-47-70-88-78, courriel : c.magnon@ville-tours.fr, adresse internet : https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance, depannages et interventions sur systemes d'alarmes intrusion protegeant les batiments communaux en 2013 - 2014 - 2015.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50324100
Objets supplémentaires : 50610000.

Lieu d'exécution : différents bâtiments communaux, 37000 Tours.

Code NUTS : FR244.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
maintenance préventive et curative (visites programmées, entretien courant, contrôle des installations)
p3 : Garantie totale
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de regroupement n'est imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par M. le directeur de la Police Municipale au moment même de la livraison de la fourniture ou de l'exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : structure de l'entreprise et de ses services
références en alarme intrusions auprès d'organismes ayant des sites comparables à ceux de la Ville de Tours
Moyens logistiques, humains et matériels
atouts spécifiques à l'entreprise.

Situation juridique - références requises : aucune forme de groupement n'est requise.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : nombre d'interlocuteurs spécifiques pour les alarmes intrusion.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications courants faibles (notamment fibre optique), électrotechnique, réseaux Ip
Habilitations électriques, travaux en hauteur, secourisme
certifications ISO 9001.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pour des raisons de sécurité liées au contenu du DCE le nombre de candidats admis à présener une offre est limité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation : 35 % ;
- coût de la redevance annuelle : 30 % ;
- coût de la main d'oeuvre et coefficient de majoration sur fournitures pour les réparations : 20 % ;
- délai maximal d'intervention : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 octobre 2012, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 5 octobre 2012.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : alarmes.

Renseignements complémentaires : la procédure est un Marché à Procédure Adaptée Restreinte (article 28). Les entreprises doivent dans un premier temps adresser un dossier de candidature. Seules les entreprises qui auront été sélectionnées recevront dans un second temps le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE TOURS SERVICE POLICE MUNICIPALE.
Correspondant : Mme chantal magnon bâtiment Meusnier, 37000 Tours, tél. : 02-47-70-88-82, télécopieur : 02-47-70-88-78, courriel : c.magnon@ville-tours.fr, adresse internet : http://www.tours.fr/index.php.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9, adresse internet : https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4EPKaLFQuY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-orl/le-tribunal/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans

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