1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Val Touraine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NOTRE DAME D'OE « Rue de la Bretonnière » - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition, le désamiantage et la construction de 31 logements collectifs
Description: L'opération vise la réalisation de 31 logements collectifs (13 T2, 13 T3 et 5 T4) répondant aux exigences RE 2020 avec un niveau de performance anticipé pour 2028, Bbio -10%, et fourniture de l'ACV en phase AVP. La mission inclut les phases ESQ - APS - APD - PRO - AMT - VISA/EXE partielle - DET - AOR, ainsi que des missions complémentaires (pré-étude BA, traitement de la signalétique, diagnostic PEMD)
Identifiant de la procédure: 63393148-b1f1-4355-a73b-92454c8d695e
Identifiant interne: 2325
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 857 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: NOTRE DAME D'OE « Rue de la Bretonnière » - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition, le désamiantage et la construction de 31 logements collectifs
Description: L'opération vise la réalisation de 31 logements collectifs (13 T2, 13 T3 et 5 T4) répondant aux exigences RE 2020 avec un niveau de performance anticipé pour 2028, Bbio -10%, et fourniture de l'ACV en phase AVP. La mission inclut les phases ESQ - APS - APD - PRO - AMT - VISA/EXE partielle - DET - AOR, ainsi que des missions complémentaires (pré-étude BA, traitement de la signalétique, diagnostic PEMD)
Identifiant interne: S-PF-1897612
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Bretonnière
Ville: Notre Dame D'Oe
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 857 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1789A7EB-AB19-38BA-41FDB486C14F1262
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Val Touraine Habitat
Numéro d’enregistrement: 50223
Adresse postale: 7 rue de la milletière
Ville: Tours
Code postal: 37080
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: NICOL Frank
Téléphone: 0247871515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1789A824-B4C0-BAA2-FBF20FBA6C758BB7
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1789A839-ABB6-CEFF-35E147A1B65EF9D8
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 232a866a-5dec-438e-81b2-2ca944d02b40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 12:10:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 762809-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026
