Centrale des marchés
Assurance retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de Val Touraine Habitat Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Assurance retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de Val Toura...
Val Touraine Habitat 37080Tours 0247871613
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assurance retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de Val Touraine Habitat

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 847772

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340704-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) 7 rue de la Milletière
+33 247871543
Tours Cedex 2
37080
+33 247871613
Val Touraine Habitat
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.valtourainehabitat.fr

http://www.valtourainehabitat.fr

http://www.valtourainehabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
7 rue de la Milletière
Direction des ressources humaines
Tours Cedex 2
37080
FRANCE
Val Touraine Habitat
+33 247871482

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Office public de l'habitat
Activité principale
I.3) Logement et équipements collectifs
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Assurance retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de Val Touraine Habitat.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Code NUTS

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Assurance retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de Val Touraine Habitat.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) 66520000
Services de retraite
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Lots
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Variantes
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Options: non
Reconduction
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
66520000
Services de retraite
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
66520000
Services de retraite
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Il n'est prévu ni caution, ni retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Financement : budget de Val Touraine Habitat
Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Gropupement conjoint.
Autres conditions particulières
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés accompagnés de tous les documents qui y sont mentionnés.
Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements relatifs aux moyens matériels et humains
Liste de références
Certificats de capacité ou de qualification professionnelle

Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) FS 2013-017
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Documents payants: non
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) 18.11.2013 - 11:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires
VI.3) www.valtourainehabitat.fr

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) 28 rue de la Bretonnerie
greffe.ta-orleans@juradm.fr
+33 238775900
Orléans Cedex 1
+33 238538516
45057
Tribunal administratif d'Orléans
FRANCE
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 28 rue de la Bretonnerie
greffe.ta-orleans@juradm.fr
+33 238775900
Orléans Cedex 1
+33 238538516
45057
Tribunal administratif d'Orléans
Date d’envoi du présent avis:
VI.5) 7.10.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00