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Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VAL TOURAINE HABITAT M. Jean Luc TRIOLLET - Directeur Général 7 Rue de la Milletière 37080 TOURS - 2. Tél : 02 47 87 15 15 - Fax : 02 47 87 15 19. Cet avi...
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Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095788

Date de clôture estimée : 26/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL TOURAINE HABITAT
M. Jean Luc TRIOLLET - Directeur Général
7 Rue de la Milletière
37080 TOURS - 2.
Tél : 02 47 87 15 15 - Fax : 02 47 87 15 19.
Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.

Objet du marché :
Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux.
Référence FS2014.011.


Type du marché :
Services
Catégories de services : Catégorie de services no6a
Services financiers : a) services d'assurances

Type de procédure :
Procédure librement définie ouverte passée en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.


Durée du marché :
48 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 01/01/15. Jusqu'au 31/12/18.
Nomenclature :
Classification CPV :
Principale : 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Options OUI
Des options sont prévues aux cahiers des charges.
Nature et désignation des lots :
Libellé CPV
- Lot No 1 Responsabilité civile générale 66516400
- Lot No 2 Responsabilité civile des mandataires sociaux 66516000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement :
Financement : budget de VAL TOURAINE HABITAT
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique :
Groupement solidaire.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix du marché
Renseignements :
Documents :
règlement de consultation ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=5604) dossier de consultation des entreprises ( http://www.pro-marchespublics.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=5604) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres :
Remise des offres le 26/06/14 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
VAL TOURAINE HABITAT
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Service Marchés
7 RUE DE LA MILLETIERE
37080 TOURS Cedex 2.
Renseignements complémentaires
Les candidats fourniront le DC1 et le DC2 dûment remplis, accompagnés des documents qui y sont mentionnés.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Renseignements administratifs : VAL TOURAINE HABITAT - Service Marchés
Tel 02.47.87.15.43 - Fax 02.47.87.16.13.
Renseignements techniques : CS ENTREPRISE (M. Keith NTOUTOME) - 19 rue des Beauvettes - 78570 ANDRESY
Tel 01.39.72.12.22 - Fax 01.39.72.50.27.
Envoi le 15/05/14 à la publication
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