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Assurance multirisques du parc locatif, de la réserve foncière et des bâtiments professionnels de Val Touraine Habitat - années 2015-2016-2017-2018 Description II.1) Assurance multirisques du parc locatif, de la réserve foncière et des bâtiments professionnels de Val Touraine Habitat - années 2015-2016-2017-2018. Intitulé attribué au contrat p...
Val Touraine Habitat 37080Tours 0247871519
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Assurance multirisques du parc locatif, de la réserve foncière et des bâtiments professionnels de Val Touraine Habitat - années 2015-2016-2017-2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097525

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173333-2014
FRANCE
Tours
M. Triollet Jean Luc
Val Touraine Habitat
+33 247871519
7 rue de la Milletière
+33 247871515
37080

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Tel +33 247871523 - Fax +33 247871613
Renseignements administratifs : Val Touraine Habitat - service marchés
Renseignements techniques : Val Touraine Habitat - service assurances, Tel +33 247871592 - Fax +33 247871612

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Tours
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Val Touraine Habitat
37080
Service marchés, 7 rue de la Milletiere


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Assurance multirisques du parc locatif, de la réserve foncière et des bâtiments professionnels de Val Touraine Habitat - années 2015-2016-2017-2018.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Assurance multirisques.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'assurance et services de retraite
66500000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Une option est prévue au cahier des charges.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Début 1.1.2015. Fin 31.12.2018
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement : budget de Val Touraine Habitat.
Les modalités de règlement des primes sont fixées au cahier des clauses techniques et administratives.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Groupement conjoint non solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Personnes habilitées à exercer l'activité d'assurances et agréées conformément aux dispositions de la loi n°94-5 du 4 janvier 1994.

Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix. Pondération 40
2. Qualité et montants des garanties. Pondération 30
3. Montant des franchises. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Fs2014.012
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 1.7.2014 - 11:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://www.pro-marchespublics.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats fourniront le Dc1 et le Dc2 dûment remplis, accompagnés des documents qui y sont mentionnés.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) FRANCE
Orléans
Tribunal administratif d'Orléans
+33 238538516
28 rue de la Bretonnerie
greffe.ta-orleans@juradm.fr
+33 238775900
45057
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 20.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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