A proximité de Tours 37080 Indre Et Loire
Acheteur : Val Touraine Habitat
7 rue de la milletière
37080 TOURS
Tel : 0247871515
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

ACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION À RÉALISER PAR VAL TOURAINE HABITAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2025
JOUE - 846614-2025
846614-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – ACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION À RÉALISER PAR VAL TOURAINE HABITAT
OJ S 245/2025 19/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVal Touraine Habitat
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION À RÉALISER PAR VAL TOURAINE HABITAT
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédurefe60cb0f-c121-412b-93df-cb99a0be5d8e
Identifiant interne2025 0015
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION À RÉALISER PAR VAL TOURAINE HABITAT
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interneS-PF-1689566
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur508417-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 000 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025 0015
TitreAccord-Cadre D'Assurance Dommages-Ouvrage Pour Les Opérations De Construction Et De Réhabilitation à Réaliser Par Val Touraine Habitat
Date de conclusion du marché14/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE924C2F5-D44C-EF6B-3BD4D4022C3AB48F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVal Touraine Habitat
Numéro d’enregistrement50223
Adresse postale7 rue de la milletière
VilleTours
Code postal37080
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactNICOL Frank
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0247871515
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementE924C320-03AC-5CCE-69ED09E83B491B33
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementE924C339-013E-BC10-7DF0DAFA714FE3E3
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1689566-1-0-1
Adresse postale774 Boulevard Duhamel Du Monceau
VilleOlivet
Code postal45160
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis501c18e4-a6bf-4a74-b878-6861ad54f32b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/12/2025 11:03:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis846614-2025
Numéro de publication au JO S245/2025
Date de publication19/12/2025