1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Val Touraine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 6058-1 - SAINT PIERRE DES CORPS - "La Galboisière" - Rénovation thermique et remplacement de balcons (230 logements collectifs)
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux en site occupé Phasage des travaux imposé : Bâtiments A et C à terminer en priorité en 2028 Le présent marché est unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le présent marché est unique : En application des dispositions de l'article L 2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché au motif qu'un allotissement risque de rendre techniquement difficile la bonne réalisation des prestations ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Cette décision inhabituelle pour Val Touraine Habitat est notamment motivée par le défi technique que représente la démolition-reconstruction de l'ensemble des balcons des bâtiments bas en site occupé. Ces ouvrages, directement liés à la structure des bâtiments et à la sécurité des occupants, nécessitent une coordination particulièrement étroite entre les différentes interventions. La réalisation des travaux en présence des locataires impose en outre un phasage rigoureux, des mesures de sécurité renforcées ainsi qu'une gestion continue des accès et des nuisances. Dans ce contexte, la multiplication des interfaces entre plusieurs titulaires pourrait engendrer des difficultés
Identifiant de la procédure: caaf8576-f2bf-44cd-bcd0-de141e585fff
Identifiant interne: 6058-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint Pierre Des Corps
Ville: Saint-pierre-des-corps
Code postal: 37700
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site concerné par les travaux est fortement préconisée afin de permettre aux candidats d'apprécier pleinement les contraintes et particularités de l'opération. Cette visite s'effectue librement et sous l'entière responsabilité des candidats, sans présence ni accompagnement du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre. Aucune attestation de visite ne sera délivrée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 6058-1 - SAINT PIERRE DES CORPS - "La Galboisière" - Rénovation thermique et remplacement de balcons (230 logements collectifs)
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux en site occupé Phasage des travaux imposé : Bâtiments A et C à terminer en priorité en 2028 Le présent marché est unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le présent marché est unique : En application des dispositions de l'article L 2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché au motif qu'un allotissement risque de rendre techniquement difficile la bonne réalisation des prestations ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Cette décision inhabituelle pour Val Touraine Habitat est notamment motivée par le défi technique que représente la démolition-reconstruction de l'ensemble des balcons des bâtiments bas en site occupé. Ces ouvrages, directement liés à la structure des bâtiments et à la sécurité des occupants, nécessitent une coordination particulièrement étroite entre les différentes interventions. La réalisation des travaux en présence des locataires impose en outre un phasage rigoureux, des mesures de sécurité renforcées ainsi qu'une gestion continue des accès et des nuisances. Dans ce contexte, la multiplication des interfaces entre plusieurs titulaires pourrait engendrer des difficultés
Identifiant interne: T-PF-1856040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint Pierre Des Corps
Ville: Saint-pierre-des-corps
Code postal: 37700
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2026
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 987B77DA-F876-32BF-E15285198ED38F0F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Val Touraine Habitat
Numéro d’enregistrement: 50223
Adresse postale: 7 rue de la milletière
Ville: Tours
Code postal: 37080
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: NICOL Frank
Téléphone: 0247871515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 987B7809-C5D3-C0B6-9C10484130D10259
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 987B7831-D66A-5A28-218896B6EC4D4602
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f9dc817f-897c-4620-81fd-7eae95c9a11e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 15:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 528746-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026