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37 Réhabilitation des 5 tours du quartier de la Rabaterie travaux de menuiseries extérieures et pose de châssis coulissants sur balcon à St Pierre des Corps 37 Réhabilitation des 5 tours du quartier de la Rabaterie travaux de menuiseries extérieures et pose de châssis coulissants sur balcon à St Pierre des Corps réhabilitation des 5 tours du quartier d...
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37 Réhabilitation des 5 tours du quartier de la Rabaterie travaux de menuiseries extérieures et pose de châssis coulissants sur balcon à St Pierre des Corps

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695477

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85243

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val Touraine Habitat.
Correspondant : service marchés, 7 rue de la Milletière 37080 Tours courriel : thibaut.gauthier@valtourainehabitat.fr adresse internet : http://www.valtourainehabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.valtourainehabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : réhabilitation des 5 tours du quartier de la Rabaterie à St Pierre des Corps Travaux de menuiseries extérieures et pose de chassis coulissants sur balcon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : quartier de la rabaterie Saint-Pierre-des-Corps.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de menuiseries extérieures et pose de châssis coulissants sur balcon
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une caution personnelle et solidaire représentant 5 % du montant initial du marché sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opération financée sur fonds propres, par l'anru, le FEDER, Tour(S)Plus, la Région Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification 4713 et 3513 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - qualité technique des produits / Descriptif sur le vitrage 50 %
2 - références 30 %
3 - garanties et capacités techniques et financières des candidats 20 %

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 juin 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 5022.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : chaque candidat ayant remis un prototype avec son offre en deuxième phase percevra une
indemnité de 1500 EUR.

Renseignements complémentaires : la consultation se déroulera en 2 temps : une première phase de sélection de 4
groupements et une deuxième phase de remise des offres et d'un prototype par les
groupements sélectionnés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 r Bretonnerie 45057 Orléans tél. : (+33)02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : (+33)02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 r Bretonnerie 45057 Orléans tél. : (+33)02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : (+33)02-38-53-85-16.

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