1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOURS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de développement de la solution logicielle ArSol dans un code open source pour L'UMR CITERES de l'Université de Tours Les prestations font l'objet d'un marché unique.
Description: Le marché a pour objet les prestations suivantes : Le présent marché a pour objet de développer la solution logicielle ArSol dans un code open source pour le compte du Laboratoire Archéologie et Territoires (LAT) de l'UMR CITERES. La solution ArSol est une solution informatique developpée par le LAT pour l'enregistrement et l'exploitation des données de fouilles archéologiques, plus précisément les données stratigraphiques et mobilières des fouilles. Les prestations font l'objet d'un marché unique.
Identifiant de la procédure: 1d79dce0-2de4-4da8-9528-f501eef70518
Avis précédent: b0269e72-623b-4208-966e-75fc45beb246-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La négociation n'est pas autorisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de développement de la solution logicielle ArSol dans un code open source pour L'UMR CITERES de l'Université de Tours
Description: Le présent marché a pour objet de développer la solution logicielle ArSol dans un code open source pour le compte du Laboratoire Archéologie et Territoires (LAT) de l'UMR CITERES. La solution ArSol est une solution informatique developpée par le LAT pour l'enregistrement et l'exploitation des données de fouilles archéologiques, plus précisément les données stratigraphiques et mobilières des fouilles. Les prestations font l'objet d'un marché unique.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Date de fin de durée: 15/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fermeture de l'Université : L'université est fermée du 23/12/2024 au 03/01/2025 inclus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (30%) : Formule de notation : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre du candidat) * poids du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE TOURS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 116 025,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Jolicode
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 société Jolicode
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 116 025,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n° 2502570
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE TOURS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOURS
Numéro d’enregistrement: 19370800500478
Adresse postale: 60 rue du plat d'Etain
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0247366658
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Société Jolicode
Numéro d’enregistrement: 75064781000035
Adresse postale: Société Jolicode - 18 Avenue Parmentier
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330143573911
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: b9ec211c-b9e0-49d7-9814-250b2d1330cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 09:25:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242592-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
