1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de tours
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et la livraison de bouteilles de gaz pour les laboratoires de l'Université de Tours pour la période 2026-2029.
Description: Le Présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz pour les laboratoires de l'Université de Tours pour la période 2026-2029..Le périmètre du marché porte sur les laboratoires de l'UFR de Médecine de l'Université de Tours.
Identifiant de la procédure: 4b09491c-c7c4-4856-9e57-ddb7c6ef5e8a
Identifiant interne: Gaz_labo
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44612100 Bouteilles de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture et la livraison de bouteilles de gaz pour les laboratoires de l'Université de Tours pour la période 2026-2029.
Description: Le Présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz pour les laboratoires de l'Université de Tours pour la période 2026-2029.Le périmètre du marché porte sur les laboratoires de l'UFR de Médecine de l'Université de Tours.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24110000 Gaz industriels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er Avril 2026 au 31 Décembre 2027 (soit 21 mois). Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période allant du 1er Janvier 2028 au 31 Décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Quantité estimée : Se référer au Devis Quantitatf Estmatif (DQE) présent dans le dossier.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous pondération
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous pondération
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (10%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour le détail
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif d'Orléans : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de tours
Organisation qui traite les offres: Université de tours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de tours
Numéro d’enregistrement: 19370800500478
Département: 37
Adresse postale: 60, rue du Plat d'Etain - BP 12050
Ville: Tours
Code postal: 37020
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33247366638
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8a3d96dc-1a47-480c-8d62-a698776c77aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 14:06:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15858-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
